Ventes aux enchères, nationalisation des biens, demande de récupération des biens à l’étranger sont des options ouvertes. Mais en cas de tergiversations des pouvoirs publics, l’économie nationale sera pénalisée avec l’incapacité de faire rembourser les crédits octroyés, de renflouer partiellement les caisses de l’Etat et de payer les prestataires et les sous-traitants des entreprises dont les hommes d’affaires sont incarcérés.

Les actifs des hommes d’affaires incarcérés s’avèrent très importants, ils pourraient représenter plusieurs milliards de dollars. Citons la nouvelle usine de trituration des graines oléagineuses détenue par les Kouninef, dont l’investissement a coûté plus de 200 millions de dollars, ainsi qu’une raffinerie d’huile, la cimenterie de Djelfa en voie de finalisation des travaux détenue par l’ETRHB d’Ali Haddad et KOUGC des Kouninef, l’usine de tubes en acier d’ETRHB à Bethioua à Oran et une série d’autres actifs, centrales à béton, centrales à bitume, espaces de stockage de bitumes, usine de charpentes métalliques, usine de fabrication de canalisation en béton précontraint, deux hôtels à Azzefoun, les usines de montages automobile de Sovac des Oulmi, de TMC des Tahkout, de KIA des Larbaoui, les usines de Mazouz, les usines de pièces détachées de TMC. Suite aux différents procès de ces hommes d’affaires incarcérés, l’Etat a confisqué leurs biens et actifs en Algérie. Mais pour l’instant, le gouvernement Djerad n’a pas statué sur la continuité de l’activité de ces sociétés. En cas de tergiversations sur ce plan, les actifs de ces «oligarques» vont «pourrir» dans un an, deux ans, lance un économiste qui a requis l’anonymat. L’Etat attend les jugements définitifs, a argué le Président de la République. Contacté Maître Hind Benmiloud, avocate agréée à la Cour suprême, estime que les jugements définitifs seront rendus si tout se passe bien vers la fin de l’année. «Il faut tenir compte des appels des hommes d’affaires sur les jugements rendus. La Cour devra se prononcer définitivement à cette échéance si les procédures ont été menées de façon exacte et de manière irrévocable». L’avocate souligne que la confiscation des biens est la méthode la plus rapide pour récupérer les actifs. Mais que faut-il faire de ces biens, les laisser en déshérence ou assurer la continuité de ces entreprises ? L’avocate n’est pas en faveur de la liquidation de toutes ces entreprises. Il faut laisser vivre ces sociétés pour préserver l’emploi des travailleurs de ces entreprises, pour récupérer les crédits non remboursés, payer les sous-traitants au titre des dettes contractées. En attendant les jugements définitifs, Maître Hind Benmiloud suggère de procéder à l’audit de ces entreprises. Cette opération permettra de faire l’inventaire ou de cerner la consistance de ces actifs, d’évaluer leur situation financière, la valeur de leur dette, de la dette fiscale et parafiscale. Une fois les jugements définitifs rendus, les administrateurs devront, suggère-t-elle, sur la base de cet audit se prononcer sur la continuité ou non de ces entreprises. Jusqu’ici, les administrateurs désignés par l’Etat sont des commissaires aux comptes. Ils ne sont chargés que de la gestion des affaires courantes, en particulier de verser les salaires des travailleurs de ces entreprises. Ils ne sont pas là pour pérenniser l’entreprise. Economiquement, il est plus judicieux de rentabiliser ces entreprises, soutient l’avocate. Les administrateurs dans ce cas devront être choisis pour leurs compétences financières et managériales. Une mission précise devra leur être confiée par l’Etat, pérenniser et développer ces entreprises si l’évaluation montre leur viabilité. En un mot, il s’agira également de valoriser ces actifs y compris le patrimoine foncier pour que le Trésor récupère de plus forts montants de ces opérations de récupération de l’argent présumé sale des oligarques. Pour les usines automobiles, par exemple, elles sont rattachées aux réseaux électrique, gaz et eau et des surface couvertes, avec accès au réseau routier, de quoi servir à construire une véritable usine automobile ou des unités de sous-traitance en un à deux ans. A noter qu’une fois ces jugements définitifs rendus, l’option la plus vraisemblable est la vente aux enchères.

Vente aux enchères et nationalisation des biens ?
L’Etat devrait accélérer le mouvement pour récupérer l’argent sale présumé de ces «oligarques» à travers ces ventes en vue de faire face en partie aux difficultés financières du pays et payer les sous-traitants et prestataires de ces entreprises qui est à l’origine partiellement de l’insécurité juridique dans le pays qui risque de dire adieu, si elle n’est pas gommée, aux investissements directs étrangers en Algérie.
En attendant les jugements définitifs, un audit cernant la consistance des actifs est nécessaire.
L’économiste précité, lui, préconise une voie plus rapide. «Le Chef de l’Etat peut décider par voie légale, par un acte souverain, la récupération de ces biens sans attendre les jugements de la justice. La population ne sera pas opposée à cette décision. Au contraire.» Dans ce scénario, on irait soit vers la nationalisation de ces biens puis leur vente à des professionnels, des industriels honnêtes ou des entreprises solvables, transparentes, soit vers la vente aux enchères.
Par ailleurs, Maître Hind Benmiloud, précise le champ d’application de ces saisies, la confiscation englobe selon la loi les biens des actionnaires, les frères dans les cas des Kouninef, Haddad et Oulmi, et selon la loi sur la corruption nouvelle version les biens des fils, des filles, des épouses en particulier des hommes d’affaires incarcérés. Le cas ETRHB constitue, ajoute-t-elle, une exception. «Je ne suis pas pour la poursuite de son activité car son développement est assis sur la base de la commande publique, c’est-à-dire sur les marchés de gré à gré octroyés par l’Etat». Pour les biens détenus à l’étranger notamment, l’Etat algérien devra présenter, selon elle, un dossier bien ficelé avec des preuves démontrant que l’argent transféré dans des comptes en France ou détenus en bien immobiliers est issu de dilapidation de deniers publics ou de transferts illégaux de capitaux. «L’Algérie a, selon elle, des magistrats chevronnés capables de présenter un dossier solide à la partie française.» <