Par Feriel Nourine
La Conférence nationale sur la relance économique, tenue durant la première semaine du mois en cours, n’aura visiblement pas été vaine. Les critiques formulées à l’encontre de la bureaucratie et son impact néfaste sur le climat des affaires semblent, en ce sens, avoir servi à sonner l’heure de la libération de dizaines de projets prêts à entrer en activité mais qui n’ont pu démarrer sur le terrain face à des pratiques administratives qui mènent la vie dure aux opérateurs économiques.
Pour libérer ces projets, le gouvernement avait relayé la même conférence par l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’exploitation au profit de porteurs de projets pénalisés par les promoteurs de la bureaucratie. L’opération se poursuit et le nombre d’autorisations du genre a touché 83 projets sur 402 faisant face à l’obstacle commun du blocage bureaucratique, a fait savoir le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar, cité dans un communiqué de presse de la tutelle. L’opération se poursuit et 95 autres projets d’investissement sont en cours de traitement, a-t-il ajouté.
M. Zeghdar s’exprimait lors d’une réunion avec les membres de la Commission nationale chargée du suivi des projets d’investissement en suspens, à laquelle ont pris part d’autres ministres dont les secteurs sont concernés de près par le dossier des investissements, en l’occurrence le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, et le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelhafidh Henni.
Cette commission a été installée il y a deux mois et compte en son sein des Secrétaires généraux de plusieurs ministères, entre Industrie, Intérieur, Finances, Agriculture, Energie, Ressources en eau et Tourisme. Son rôle est de lever les obstacles sur les 402 projets d’investissement réalisés et non entrés en exploitation.
D’autres secteurs s’impliquent
D’où la réunion qui lui a été consacrée afin d’évaluer les résultats qu’elle a réalisés depuis son installation, indique la même source, et de tracer le programme de la prochaine période de l’opération « levée des obstacles sur les projets d’investissement en suspens et restants avant la fin de l’année en cours, en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune». Cette prochaine étape porte essentiellement sur « l’adaptation des dispositions légales en lien avec les règles d’urbanisme et des conditions de reclassement des terres agricoles sur lesquelles ont été réalisés des projets d’investissement», explique-t-on.
Concernant les autorisations exceptionnelles d’exploitation de projets déjà accordées, elles ont obéi à « un examen au cas par cas par des commissions locales de wilaya qui regroupent les différents secteurs concernés», a souligné le ministre de l’Industrie. Il a, en outre, annoncé « la formation d’une équipe de travail en vue d’effectuer des visites sur le terrain auprès des investisseurs concernés par ces obstacles à l’effet de s’assurer de la levée de toutes les entraves, tout en les accompagnant dans la mise en exploitation de leurs projets».
Pour plus détails, Ahmed Zeghad a encore fait savoir que le nombre de projets nécessitant la prise de mesures spécifiques pour lever les contraintes s’élève à 235 dont 76 ayant des problèmes en termes d’attestations de conformité et de permis de construction (ministère de l’Habitat) et 75 cas relatifs à la réalisation des investissements sur des terres agricoles (ministère de l’Agriculture). C’est pourquoi, il a insisté sur « la nécessité de proposer des solutions susceptibles de lever les contraintes entravant l’entrée en exploitation de ces projets avant de les soumettre au Premier ministre puis les mettre en œuvre avant la fin de l’année à travers l’octroi de permis exceptionnels dans le cadre d’une action interministérielle en coordination avec la Commission nationale, les commissions locales et le Médiateur de la République.
De son côté, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a annoncé la promulgation d’un décret exécutif portant « régularisation de la situation des investissements réalisés pour qu’ils entrent en service leur accordant le temps nécessaire pour les mettre en conformité avec la loi en vigueur relative aux permis et attestations de construction».
Mettant en évidence la nécessaire « protection des terres agricoles, en général, et tenant compte de certains choix économiques», le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a inscrit la démarche de son département dans le même souci de libérer les projets achevés sans que leurs porteurs ne puissent passer à la production. Dans cette logique, Abdelhafidh Henni a affirmé que son secteur s’emploie pour « la levée des réserves sur quelques projets réalisés sur des terrains agricoles notamment relatifs aux industries manufacturières et agroalimentaires».
