Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a dû sortir de son sac un argument inattendu pour défendre, devant les députés, le projet d’amendement de la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

PAR NAZIM B.
Youcef Cherfa a ainsi évoqué la préparation par son département d’une loi-cadre sur l’exercice syndical dont la première mouture a suscité les critiques des députés après celles formulées auparavant par les organisations syndicales.
En effet, dans ses réponses aux députés, le ministre du Travail a indiqué que son département est en train de préparer une loi-cadre, qu’il a qualifiée de «révolutionnaire» et qui «couvrira tous les aspects du travail syndical, conformément aux instructions du président de la République», soulignant que le projet d’amendement de la loi 90-14 vise à «adapter les lois du secteur à la teneur des accords internationaux ratifiés par notre pays».
S’agissant du «nécessaire amendement en profondeur» de la loi 90-14, réclamé par les députés, le ministre a déclaré que des experts et d’anciens syndicalistes seront associés aux côtés de l’administration à l’élaboration du projet de loi-cadre, en tenant compte de toutes les observations des députés. Il a promis dans ce sens que le texte «sera soumis à l’ensemble des organisations syndicales et patronales», ce qui s’apparente à une volonté de rectifier la démarche «exclusive» privilégiée par la tutelle dans l’élaboration du texte, une option déjà critiquée par les syndicalistes.
En ce qui concerne la mouture présentée, M. Cherfa a souligné que «la plupart des amendements soumis à l’approbation des députés sont en accord avec nos engagements au titre des accords internationaux». L’article 4 de la loi actuelle accorde à la fédération et à la confédération le même rôle qu’au syndicat de base, a fait observer le ministre, soulignant l’importance de la création de confédérations à même de renforcer l’action syndicale tout en facilitant les négociations avec l’administration, sachant que la fédération est constituée de trois syndicats et la confédération de deux fédérations ou de cinq syndicats.
Concernant l’article 6 et l’exercice d’une activité syndicale par un travailleur étranger, le premier responsable du secteur a précisé que «la loi algérienne ne fait aucune discrimination en la matière», soulignant que «si certaines conditions liées notamment au contrat de travail et à la résidence sont remplies, le travailleur de nationalité étrangère peut exercer librement une activité syndicale». S’agissant de la nécessaire application des décisions de justice par le patronat et les syndicalistes, M. Cherfa a indiqué que «ces derniers sont tenus de les appliquer, comme l’avait souligné récemment le président de la République». Pour ce qui est de la séparation entre l’exercice syndical et l’activité politique, le ministre a précisé que «cette question sera tranchée avec précision, notamment concernant les postes de responsabilité». Concernant la réintégration des travailleurs licenciés, y compris les syndicalistes, le ministre a indiqué que «des mesures strictes ont été prises pour protéger le délégué syndical et nous veillerons, a-t-il dit, à travers les inspections du travail, à leur application». Il a ajouté à ce propos, que «le nombre de l’effectif, qui est actuellement de 586 inspecteurs au niveau national, sera renforcé, tout en leur permettant de bénéficier des moyens nécessaires à l’exercice de leur mission».
A noter que les députés ont montré leur insatisfaction quant à la teneur des amendements contenus dans le projet de texte, relatif à l’exercice du droit syndical, plaidant pour ce qu’ils ont considéré comme des «amendements profonds» afin de garantir la transparence et la protection des représentants des travailleurs et éliminer les obstacles auxquels ils font face. Le député indépendant Abdennacer Aziz a mis l’accent sur «la nécessité de mettre en place des mécanismes pour le choix des représentants des travailleurs sans conditions ou entraves bureaucratiques». Pour sa part, Rabah Daimallah, du Mouvement Al Bina, «tous les syndicats actifs à travers le pays appellent à une révision profonde de cette loi», jugeant que 7 amendements «sont insuffisants pour combler les lacunes et renforcer le droit syndical». Le député Abdelwahab Yakoubi du Mouvement de la société pour la paix (MSP), quant à lui, a mis en avant «l’impératif de procéder à la révision des articles 34 à 39 du texte de loi et de ne pas se contenter de les actualiser». n