PAR MILINA KOUACI
Les syndicats sont appelés à produire, avant le 31 mars prochain, les éléments d’appréciation de leur représentativité syndicale. Chaque année, les syndicats remettent ce dossier au ministère du Travail.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé, hier, aux organisations syndicales l’obligation de communiquer aux organismes employeurs et à l’autorité administrative compétente les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale, les invitant à lui faire parvenir ces informations avant le 31 mars prochain. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé, dans un communiqué, aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs, «l’obligation de communiquer aux organismes employeurs et à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale».
Le ministère invite, à ce titre, les organisations syndicales à lui faire parvenir, dans le délai qui ne saurait excéder le 31 mars 2023, «toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, conformément à la circulaire du 18 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire 009 du 19 mai 1997, relative à la représentativité des organisations syndicales». Il invite également, les responsables des organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs, en activité, qui n’ont pas encore reçu les paramètres d’accès à la plateforme numérique (nom d’utilisateur et mot de passe) à «se rapprocher personnellement de la sous-direction du dialogue social à la direction des Relations du travail pour recevoir ces paramètres, ou déléguer, par écrit, leur représentant pour les recevoir, accompagnés du sceau de l’organisation syndicale concernée et d’une Carte d’identité nationale, et ce avant le 31 janvier 2023», ajoute le communiqué.
Nonobstant, les syndicats de la Fonction publique voient d’un mauvais œil la clause liée à la représentativité syndicale qui entrave et verrouille, à leurs yeux, le champ syndical. Dans ce sens, de nombreux syndicats demandent d’alléger les conditions de représentativité et de diminuer le taux de représentativité syndicale à 5% ou 6% au lieu de 20%, que nul syndicat ne pourrait atteindre, notamment, dans les secteurs qui comportent plus de 20 organisations syndicales.
Dans le secteur de l’Education, l’Unpef propose de réviser à la baisse le seuil de représentativité et de le réduire de 6 à 10 % pour permettre à tous les syndicats d’être représentatifs et de travailler librement. «Il est quasiment impossible que 33 syndicats du même secteur puissent atteindre 20 % de représentativité. C’est une façon de casser les syndicats et l’action syndicale», a dénoncé Abdelouahab Lamri Zegar, porte-parole de l’Unpef.