PAR NAZIM BRAHIMI
La révision de la loi 90/14 régissant l’activité syndicale continue de faire parler d’elle bien que la question soit circonscrite dans les milieux de la contestation syndicale.
Hormis les avis exprimés par les parties directement concernées, le débat n’a pas été à la mesure de l’enjeu. Pourtant, les organisations syndicales ont, d’emblée, mis en exergue le caractère «liberticide» du futur encadrement réglementaire de l’activité syndicale.
De l’autre côté, une réunion du Conseil des ministres a été consacrée, le 16 janvier dernier, à l’examen d’une série de dispositions proposées sur les modalités d’exercice du droit syndical. Parmi les points évoqués figure «la nécessité de s’éloigner définitivement – dans le cadre de la loi – des pratiques politiciennes et du lien organique entre les syndicats et les partis». Le président Tebboune avait instruit, par la même occasion, l’Exécutif à l’effet «d’entamer un large débat autour des propositions inhérentes aux modalités d’exercice du droit syndical, conformément à la teneur de la Constitution, des lois de la République et des lois internationales en vigueur, en prenant en considération que l’action syndicale est l’un des fondements de la démocratie, tel que stipulé dans la Constitution».
Il a plaidé, dans ce sens, pour «un retour aux bases de l’action syndicale appliquées à l’international, à savoir la défense des droits des travailleurs et la promotion du climat de travail», selon le communiqué qui a sanctionné ladite réunion du Conseil des ministres.
Selon le gouvernement, les modifications apportées visent à mettre en conformité les dispositions de la loi précitée avec les dispositions de la Convention internationale du travail n° 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Elles viennent aussi renforcer les droits acquis des travailleurs en permettant aux organisations syndicales de constituer des fédérations, unions et confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auxquels elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical et prévoient des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration.
Pour leur part, les acteurs syndicaux ont considéré que la loi 90/14 régissant l’exercice syndical profite «en apparence» aux travailleurs et que le seul objectif de l’Etat est de se conformer à la législation internationale.
«Ce serait judicieux que le gouvernement apporte des modifications à l’ancienne loi afin de garantir la protection des syndicats et des libertés syndicales», avait relevé quasi-unanimement des voix syndicales. Les syndicats autonomes de différents secteurs crient notamment à la restriction de l’exercice syndical, à l’image des poursuites judiciaires contre les syndicalistes, des condamnations et le non-rétablissement des travailleurs que la justice a demandé de réhabiliter dans leurs postes.
Interrogé sur la portée et les conséquences de ce futur encadrement de l’exercice syndical, le sociologue Nacer Djabi, et par ailleurs observateur des mouvements syndicaux, a indiqué qu’au-delà du discours, il faut des décisions fortes et des actions concrètes comme la reconnaissance des syndicats autonomes et leur droit à se structurer autour d’une confédération.
«Nous ignorons ce que veut réellement le législateur à travers les dispositions apportées. Y a-t-il une volonté réelle d’aller vers une véritable ouverture du champ syndical ? Si oui, nous sommes en droit de nous attendre, par exemple, à accorder l’autorisation d’exercice à la Confédération des syndicats autonomes (CSA) qui attend son agrément depuis plusieurs années», a-t-il fait remarquer.
«Considérant que l’activité syndicale, aujourd’hui en Algérie, a besoin d’être restructurée avec un esprit en phase avec la modernité et de nouveaux paradigmes, les nouvelles dispositions annoncées, mais que nous attendons de voir concrètement, peuvent, en effet, apporter des choses positives», a ajouté le chercheur. n