Par Salim Benour
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, à l’unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. L’adoption, qui ne semblait pas couler de source au vu des nombreuses appréhensions exprimées par les députés, ceux de la majorité compris, s’est déroulée lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la 1Sécurité sociale, Youcef Cherfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le projet de loi désormais adopté et faisant force de loi est présenté par le gouvernement comme un texte destiné à renforcer le dialogue social et les libertés syndicales. Le ministre du Travail a indiqué qu’il «prévoit notamment la liberté de créer, d’adhérer ou d’appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical». Néanmoins, il suscite l’inquiétude des organisations syndicales autonomes qui craignent un tour de vis juridique et des entraves à leur action et au droit de grève en cas de rupture de négociations avec l’employeur ou les tutelles concernées.
Les syndicats autonomes ont ainsi exigé, depuis que le chef de l’Etat avait instruit de réviser la loi syndicale en octobre dernier, la protection du délégué syndical, le renforcement des droits et acquis des travailleurs. Ils demandent par ailleurs de permettre aux organisations syndicales de constituer des fédérations, unions et confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auxquels elles appartiennent. Une revendication toujours en attente d’un débat gouvernement-partenaires sociaux comme l’est celle relative à l’éligibilité de prendre part aux tripartites gouvernement-patronat et syndicats et pour lesquelles seule la centrale UGTA est reconnue comme telle. Certains syndicats ont demandé de revoir à la baisse le seuil de représentativité pour permettre à tous les syndicats d’être représentatifs et aux retraités de se constituer dans des syndicats afin de pouvoir défendre leurs droits et intérêts.
S’agissant de la distinction de l’action syndicale du politique, les syndicats autonomes de différents secteurs disent que c’est une disposition inscrite dans leurs statuts généraux. Pour rappel, le ministre du Travail a déclaré, mardi 15 février, que sonA département travaille à l’élaboration d’un projet de loi cadre portant organisation de l’activité syndicale qui sera présenté à l’APN avant la fin du premier semestre de l’année 2022.