PAR NAZIM B.
L’avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et à l’exercice du droit syndical a été présenté, hier, par le ministre du Travail à l’occasion de la réunion hebdomadaire du gouvernement. Le texte s’inscrit dans le cadre de «la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République, ayant pour objet de déterminer les principes et règles inhérents à la liberté syndicale et à la protection de l’exercice du droit syndical et vise à adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020…», a indiqué un communiqué du gouvernement.
Si le projet est appréhendé par les représentations syndicales, l’Exécutif a estimé qu’il vise à «renforcer le cadre légal de l’exercice du droit syndical et à formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur économique public et privé et dans le secteur de la Fonction publique», une «réforme et un défi nécessaires pour promouvoir la liberté syndicale et protéger le droit syndical».
Il intervient, aussi, dans le cadre de «la révision des dispositions de la loi n°90-14 du 02 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, après une expérience de plus de trente-deux ans et ce, afin d’enrichir ses dispositions conformément aux conventions de l’Organisation Internationale du travail (OIT) ratifiées par notre pays, notamment la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la convention internationale du travail n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective», selon la même source.
Le ministère du Travail a présenté, également, un avant-projet de loi relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, visant à déterminer les dispositions relatives à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
«Ce projet de texte, qui vient abroger et remplacer les dispositions de la loi n° 90-02 du 6 février 1990, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de Monsieur le Président de la République relatives à la consécration de mécanismes plus souples de dialogue social, consensuels, équilibrés et efficaces pour le règlement des conflits collectifs, visant à instaurer un climat favorable à la relance de l’économie nationale et à la préservation de la paix sociale», a-t-on indiqué de la même source, laquelle a indiqué que ces avant-projets de lois feront l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.
Par ailleurs, le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Energie et des Mines portant sur la feuille de route pour le développement de la filière hydrogène en Algérie. Elle vise notamment la diversification de l’approvisionnement énergétique, le renforcement de la sécurité énergétique, l’accélération de la transition énergétique et la réduction de l’empreinte carbone du pays.
Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques a présenté lui aussi une communication relative à la feuille de route du secteur de la pêche et des productions halieutiques. L’exposé a énuméré les principales actions réalisées depuis 2020 et a présenté une prospective par rapport aux objectifs de 2023 et 2024, en mettant en exergue les actions à engager et les objectifs stratégiques à atteindre.
Il est à rappeler que le Plan d’action du gouvernement, dans son axe dédié au développement de la pêche et à l’aquaculture, vise à accroître la production à l’horizon 2024 à 166 000 tonnes de produits halieutiques dont 24 000 tonnes de poissons de l’aquaculture.
Le Gouvernement a examiné, par ailleurs, un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, présenté par le ministre de la Justice. Cet avant-projet de loi prévoit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l’Etat, de renforcer la responsabilité de leurs gestionnaires et d’assurer une exploitation optimale des terres de l’Etat.
Il consacre également un «cadre juridique interdisant et sanctionnant sévèrement, par des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et deux millions de dinars d’amende, toute voie de fait ou agissement sur les terres de l’Etat, entraînant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation». n