Une première ! Il aura fallu deux jours de débats et une journée de vote à la chambre basse et une journée seulement de débat et de vote au Sénat. Jamais un projet de loi, de surcroît important de par les enjeux qu’il contient, n’a été traité dans un laps de temps aussi court.

Les objectifs budgétaires que le gouvernement s’était fixés pour 2020 viennent d’être revus de fond en comble sous l’effet à la fois de la propagation de l’épidémie du coronavirus et la chute drastique des cours du brut sur le marché mondial. La récession pour 2020 est désormais anticipée à -2,63% contre une croissance positive initialement prévue dans la loi de finances 2020. Les répercussions du Covid-19 et de la chute des prix du pétrole s’accumulent pour l’économie. Ce double choc a contraint le gouvernement à présenter un projet de loi de finances complémentaire pour l’année en cours, dans lequel les cadrages macroéconomiques de la LF 2020 sont remis en cause au profit d’une nouvelle codification macroéconomique tenant compte de la chute des prix du pétrole et de la récession économique en prévision. Le projet de loi de finances complémentaire 2020, après avoir été maintes fois reporté par le Conseil des ministres, pour le besoin de l’enrichir davantage, le texte a été enfin examiné lors du Conseil des ministres du 10 mai dernier. Une deuxième lecture de l’exposé du ministre des Finances, relatif à l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2020 (LFC), a été faite «à la lumière des observations qu’il avait suscitées lors de la précédente réunion». L’avant-projet a été validé lors de la même réunion et transféré aussitôt au bureau de l’Assemblée. Ce dernier a décidé, lors d’une réunion tenue dimanche 17 mai, présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, la tenue d’une séance plénière du 31 mai au 4 juin 2020 consacrée à l’examen des projets de loi portant Règlement budgétaire pour l’exercice 2017 et de loi de Finances complémentaire (PLFC). Le bureau de l’APN a soumis le PLFC à la commission des finances et du budget et mis au point le calendrier des travaux de l`APN. Le calendrier proposé par le bureau de l’APN pour le débat et le vote du PLFC 2020 ne passe pas. Il a été aussitôt revu pour des raisons non-expliquées, même s’il s’agissait de répondre à l’impératif non avoué d’accélérer le traitement du projet de loi pour que certaines de ses dispositions soient mises en application dès le mois de juin. Les débats étaient ainsi avancés pour les 26 et 27 mai, tandis que la séance du vote était fixée pour le 31 juin. Passé le cap de l’Assemblée, sans trop de difficultés pour le gouvernement, hormis l’absence du quorum le jour du vote, mais rapidement constitué dans l’après-midi du 31 juin, le texte de la loi de finances complémentaire 2020 a été soumis dans la journée d’hier à l’appréciation des sénateurs. Après son passage, lundi, en commission, les débats ont été entamés dans la matinée d’hier, limités aux interventions des présidents des groupes parlementaires du Sénat, suivies de la réponse du ministre des Finances. Le vote du texte de loi (LFC 2020) par le Conseil de la Nation a eu lieu durant la même journée consacrée ainsi, à la fois, à la présentation du PLFC, aux débats, aux réponses du ministre et au vote du texte par les sénateurs. Ce traitement pour le moins expéditif réservé au projet de loi de finances 2020 a été justement dénoncé par nombre de députés, y voyant une volonté de passage en force du gouvernement au détriment du cheminement légal prévu par les textes réglementaires de l’Assemblée. Le texte a été ainsi débattu et validé par les deux chambres du Parlement à l’issue de quatre jours seulement. Une première ! Il aura fallu deux jours de débats et une journée de vote à la chambre basse et une journée seulement de débat et de vote au Sénat. Jamais un projet de loi, de surcroît important de par les enjeux qu’il contient, n’a été traité dans un laps de temps aussi court. Cela pourrait être justifié par le souci de limiter les dégâts générés par la crise du covid-19 et l’impératif de relancer l’investissement à travers la refonte de certains textes réglementaires, mais sur la question du budget, hormis les quelques baisses touchant à la fois les dépenses d’équipement et celles du fonctionnement, la LFC ne rompt pas totalement avec les tendances de la LF 2020. La rechute des prix du pétrole sur le marché mondial a contraint le gouvernement de baisser le prix de référence qui passe de 50 à 30 dollars le baril et le prix du marché qui, lui, passe désormais à 35 dollars le baril contre une prévision initiale de 60 dollars le baril. Les déficits budgétaires et courant augmenteront courant 2020, obligeant le gouvernement à quêter les ressources aux fins de leur couverture. Le vrai danger provient essentiellement de l’aggravation du déficit de la balance des paiements, tandis que, pour la couverture du déficit budgétaire, le retour à la planche à billets parait pour le moins inévitable même si le gouvernement semble évacuer cette option.
(Lire également en page 7 l’analyse
de l’expert Mouloud HEDIR)