Par Feriel Nourine
La trésorerie de l’Etat est toujours en quête d’un équilibre. Les gouvernements qui se sont succédé dans la gestion du pays n’ont jamais réussi à le trouver et pareil objectif s’avère aujourd’hui vieux comme la situation économique du pays. Laquelle, en plus d’une productivité et de performances excessivement limitées, a de tout temps d’une vision porteuse pour les équilibres financiers du pays à tous les niveaux.
C’est le cas notamment des équilibres financiers interne et externe de l’Etat dont la nécessité d’être rétablis a été mise en avant par le Premier ministre et ministre des Finances. S’exprimant lors d’une réunion du conseil du gouvernement, tenue samedi par visioconférence, Aïmene Benabderrahmane, en sa qualité d’argentier du pays d’abord, a abondé dans le même sens pour appeler à la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des finances publiques, indique un communiqué du Premier ministère. Comme il a rappelé la nécessité d’atteindre l’objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l’amélioration du taux de recouvrement des impôts et des taxes.
Les orientations du chef de l’Exécutif sont intervenues après la présentation, lors de cette réunion, d’un exposé relatif à l’Avant-projet de Loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019 élaboré par le secteur des Finances, et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des ministres.
Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Constitution ainsi que le la Loi n 84-17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances et de l’Ordonnance n 95-20 du 17/07/1995 relative à la cour des Comptes.
Ce dispositif législatif consacre le contrôle de l’exécution des lois de finances par le Parlement et la Cour des comptes.
Très présents ces derniers mois lors de pareilles réunions, ainsi que lors des réunions du Conseil des ministres, le secteur de la micro-entreprise a également été abordé, samedi, à travers une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-Entreprise sur la situation de la micro-entreprise et les moyens de sa relance.
«L’état des lieux relatif à la situation actuelle des micros, petites et moyennes entreprises fait ressortir qu’elles représentent pas moins de 97% du total des entreprises et emploient plus de 56% de la main-d’œuvre», lit-on dans le communiqué.
En outre, il a été exposé les réformes engagées ainsi que la feuille de route visant à promouvoir la création des micro-entreprises et d’en améliorer l’écosystème.
A la suite de cette présentation, le Premier ministre a relevé «la nécessité d’examiner les voies et moyens de nature à améliorer et à optimiser les différents dispositifs de soutien à la création d’emplois mis en place par l’Etat au niveau de différents secteurs». De son côté, le ministre de l’Energie et des Mines a présenté un exposé portant sur deux projets de Décrets exécutifs fixant (i) les conditions d’octroi de l’autorisation de torchage de gaz (ii) les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités d’hydrocarbures réalisés antérieurement.
Le premier projet de texte «fixe les conditions d’octroi de l’autorisation exceptionnelle de torchage de gaz, sachant qu’il est précisé que le principe de prohibition du torchage au niveau des installations des activités Amont est, non seulement, maintenu mais en plus, il est étendu aux installations des activités Aval et aux ouvrages de l’activité transport par canalisation», indique la même source, ajoutant qu’i définit également les conditions de déclaration et de paiement de la taxe spécifique au torchage du gaz. Quant au second projet de texte, «il définit les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisés antérieurement», poursuit-on, soulignant qu’«il intervient dans le but d’assurer la continuité des travaux déjà entrepris et d’assurer un suivi effectif de la mise en conformité des installations et équipements».
Ainsi et sur la base du retour d’expérience, des allégements et des arrangements, il vise l’aboutissement des programmes de mise en conformité sans pour autant réduire les exigences en la matière.
Dans ce cadre, le Premier ministre a rappelé l’importance de densifier les efforts pour réduire les impacts environnementaux des opérations de torchage tout en insistant sur le respect des délais fixés pour la mise en conformité des installations et des équipements pétroliers.