Dans cet entretien, l’expert financier, M. El Besseghi réagit aux derniers dérapages observés dans certaines banques, concernant notamment l’application du crédit à la consommation, estimant que le garant de l’activité monétaire et financière doit intervenir et jouer pleinement son rôle préventif pour protéger le consommateur et sauvegarder ses intérêts.

 

 

Reporters : Dans le cadre du crédit à la consommation grand public, octroyé par les banques et établissements de crédit, certains dérapages sont observés. Quel commentaire faites-vous dans ce sens ?
Mourad El Besseghi : Suspendu en 2009, réintroduit en 2015, le crédit à la consommation est certainement le produit bancaire le plus attractif. Pour les banques, ce produit bancaire est assez bien rentable tout en présentant peu de risques en comparaison avec les autres types de produits financiers. Le processus de mise en place n’est pas complexe et les conditions de mise en œuvre sont simples, faisant du crédit à la consommation un produit apprécié aussi bien par l’utilisateur que par le banquier. Les banques exigent certaines assurances réelles ou personnelles et des souscriptions obligatoires à divers fonds pour couvrir le risque d’insolvabilité, de décès, d’invalidité ou d’inaptitude de travail, tout en s’assurant de la capacité de remboursement du client après avoir adapté un échéancier en fonction de l’âge du client. Les produits listés susceptibles de bénéficier de l’octroi du crédit à la consommation ont été limités, en 2015, aux biens fabriqués ou assemblés sur le territoire algérien, afin de booster la production nationale. Depuis, il a été observé des pratiques très différenciées sur le marché avec des taux d’intérêt effectifs dépassant le sens de l’entendement. Les abus sont légion et les exemples de dérapage foisonnent. Le sujet de la transparence sur les taux d’intérêts pratiqués et les autres conditions est mis en exergue en raison du nombre de contentieux que cela génère. Combien d’affaires sont en justice suite à des erreurs de calcul, des prélèvements répétés, des couts exorbitants de dossiers, des agios toujours plus chers, etc. Or, la majorité de ceux qui ont bénéficié de ces prêts recherchent la transparence sur les frais financiers.

Quand bien même, les banques sont obligées d’afficher publiquement leurs tarifs, très peu de banquiers vous donneront les explications appropriées mais ils avanceront toujours que c’est« le système » qui calcule sans permettre de savoir comment on a abouti à tel ou tel taux.
Le financement islamique qui présente l’avantage de ne faire référence à aucun taux d’intérêts, en application des préceptes de la chariaa, mais à une marge, n’est pas toujours transparent et présente des taux, qui sont par moment, abusifs. Les bénéficiaires sont toujours pressés de signer et lever les fonds plus que tout autre chose en négligeant la connaissance des conditions sous-jacentes du prêt accordé (intérêts et autres frais). Mais, il faut ajouter que cette pratique est également observée pour les découverts bancaires, les crédits à la consommation, les crédits à court, moyen et long termes, les crédits de financement de l’habitat ainsi que le leasing. En regardant les résultats financiers fabuleux des banques, on est enclin à se poser la question de savoir si cela ne découle pas d’une position dominante liée à la structure du marché financier algérien. Il fallait mettre un terme à ce cafouillage et la Banque d’Algérie, qui est le garant de l’activité monétaire et financière, se devait d’intervenir et jouer pleinement son rôle préventif pour protéger le consommateur et sauvegarder ses intérêts.

Les derniers textes réglementaires de la Banque d’Algérie peuvent-ils remettre de l’ordre sur le marché du crédit bancaire ?
En septembre dernier, la Banque d’Algérie a transmis aux banques et établissements financiers des instructions pour remettre de l’ordre sur le marché du crédit bancaire. Ces textes concernent notamment le taux de réescompte qui a été allégé d’un demi-point par rapport au taux en vigueur de 4% afin de fluidifier la liquidité. En d’autres termes, un encouragement aux banques commerciales pour les opérations d’open-market, relative à la prise de pension des effets qui servent de garanties aux prêts bancaires. L’objectif est d’apporter des fonds sains malgré le contexte inflationniste pour financer l’économie. La Banque d’Algérie a, également, affiné ses instruments d’encadrement des taux d’intérêts avec l’institution d’un taux d’intérêt excessif. Autrement dit, à chaque fois que les banques appliquent des taux d’intérêts supérieurs à une limite qui sera fixée par la Banque d’Algérie, elles seraient pénalisées. Cette limite sera constituée par le taux d’intérêt effectif global qui est assis sur la moyenne des taux pratiqués par les différentes banques de la place. Au-delà de ce seuil, l’excédent sera remboursé à l’emprunteur avec des intérêts moratoires le cas échéant, qui seraient calculés sur la base du taux d’intérêts effectif global.

Quelles sont les meilleures solutions pour protéger les entreprises et les emprunteurs ordinaires contre les abus de certains banquiers ?
En adressant à la Banque d’Algérie, dans les cinq jours qui suivent les cinq premiers mois du semestre, une déclaration du taux d’intérêt effectif moyen est appliquée sur la période. Les banques et établissements financiers sont ainsi invités à afficher plus de transparence dans leurs comptes. Après un traitement de ces données, à son tour, la Banque d’Algérie communiquera aux banques et établissement financiers dans le mois qui suivra et, au plus tard, le dixième jour du 6e mois de chaque semestre, les taux d’intérêt effectifs global ainsi que les seuils des taux d’intérêt excessifs. Les sommes indûment perçues, majorées des intérêts calculés aux taux d’intérêt effectif moyen de la catégorie de prêt concernée, seront remboursés à l’emprunteur. Ceci constitue, à notre avis, la meilleure façon de protéger les emprunteurs, en général, contre les dérives et abus observés.