Par Sihem Bounabi
Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale devrait mettre fin au calvaire des travailleurs restés sans salaires et sans couverture sociale depuis 2019, après avoir perdu leur emploi au sein des entreprises appartenant aux « oligarques » condamnés pour corruption et dont les biens ont été saisis par la justice. Le ministère a en effet fixé les modalités réglementaires leur permettant d’avoir droit aux pensions de retraite ou aux allocations de chômage, selon les cas. En effet, selon ces modalités, il est précisé que les dossiers des travailleurs concernés seront scindés en deux catégories.
La première concerne ceux qui bénéficieront directement d’une retraite anticipée : soit les employés dont l’âge est de cinquante ans et plus et ceux qui totalisent plus de 20 années de travail.
La deuxième catégorie est celle des travailleurs qui ont moins de 50 ans et moins de 20 ans de travail. Pour cette catégorie, la solution proposée est de bénéficier d’une allocation chômage calculée sur 50% ou 80% du dernier salaire perçu, selon les cas. Les bénéficiaires doivent également totaliser au moins trois ans de couverture auprès de la caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).
Pour rappel, au mois d’août dernier, parmi les solutions urgentes trouvées par l’Etat pour contribuer à soulager le personnel de ces sociétés, certaines ont été inscrites dans la loi de finances complémentaire 2022 : un texte qui prévoit des procédures spéciales pour les entreprises économiques saisies par la justice.
A cet effet, l’article 33 de la loi stipule, dans son dernier paragraphe : « toute mesure similaire prise par les pouvoirs publics, relative à la prise en charge, par l’Etat, des travailleurs salariés des entreprises économiques faisant l’objet de décisions définitives de justice portant confiscation de leurs avoirs dans le cadre des affaires de corruption, afin de permettre à ces travailleurs de bénéficier de certains avantages spécifiques, notamment l’assurance chômage et de la retraite anticipée ».
Cependant, les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 33 sont fixées par voie réglementaire, conformément à la loi.
Des modalités qui ont finalement été fixées par le ministère du Travail et de la sécurité sociale en fixant les conditions pour percevoir les pensions de retraite anticipée et les allocations chômages
Rappelant également, qu’en 2019, la justice a désigné des administrateurs indépendants, experts financiers agréés, pour gérer les entreprises appartenant aux groupes Haddad, Tahkout et Kouninef. n