Réindustrialiser, encourager l’investissement et soutenir la reprise… Ces orientations clairement assumées par le gouvernement se sont traduites par une baisse de la pression fiscale, cette année, qui concerne plusieurs activités économiques, dont l’Industrie, qui bénéficie de l’essentiel de l’effort de baisse des impôts, le BTPH, le tourisme et les deux secteurs tertiaire et commercial.

Par Hakim Ould Mohamed
La baisse des impôts a été rendue possible grâce à plusieurs mesures introduites dans la loi de finances 2022, estime le cabinet de conseil et de consulting en analyse financière FINABI. Les conséquences de la pandémie qui a fragilisé de nombreux secteurs a bénéficié ainsi aux entreprises qui voient, cette année, le coût fiscal baisser de 3 à 10%, selon les secteurs d’activité. Ainsi, selon les calculs de FINABI, le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une profitabilité avant IBS de 15% sera réduit d’une manière significative en passant de 41,32% à 34,07% pour le secteur industriel. Dans le cas où la PME industrielle investit 40% de son bénéfice avant impôt, le coût fiscal baisse à 31,14%. Le coût baisse, en revanche, de 47,10% à 43,4% pour le secteur du BTPH, de 48,05% à 43,4% pour le secteur du tourisme et de 50% à 45,6% pour les secteurs tertiaire et commercial.
Ces tendances à la baisse des taux d’imposition appliqués à l’industrie, au BTPH, au tourisme et aux secteurs tertiaire et commercial sont le fruit de plusieurs dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2022. Il s’agit, selon FINABI, de la mesure portant exonération de l’activité industrielle de la TAP ; de la réduction du taux de la TAP de 2 à 1,5% pour les autres secteurs économiques et de l’instauration d’un taux préférentiel en matière d’IBS : les sociétés de production peuvent bénéficier d’un taux réduit d’IBS à 10%, en cas de réinvestissements opérés au cours d’un exercice. Ces réinvestissements, selon l’analyse de FINABI, «peuvent se traduire par (i) l’acquisition d’équipement de production (ii) l’acquisition d’actions ou de parts sociales ou de titres assimilés à hauteur d’au moins 90% dans le capital d’une autre société de biens, de travaux ou de services». En ce qui concerne la modification du barème de l’IRG, celle-ci n’a pas d’impact sur le coût fiscal car l’économie d’IRG bénéficie aux salariés, estiment les analystes de FINABI. Malgré cet important effort à la baisse du coût fiscal, le cabinet estime qu’il reste néanmoins au-dessus de la moyenne mondiale et que certaines activités demeurent fortement taxées, alors que d’autres sont faiblement imposées. «La baisse du coût fiscal constitue une incitation pour encourager les investissements. Le secteur industriel dont la stratégie financière est de consacrer une partie significative de leur capacité d’autofinancement au réinvestissement bénéficie de 9% de réduction ! Toutefois, le coût reste au-dessus de la moyenne mondiale», lit-on dans l’analyse publiée, hier, par FINABI.
Ce cabinet juge dans la foulée que le coût fiscal des activités touristiques est important, taxé à hauteur de 43,4%. «Certes, le taux de la TVA est réduit à 9%, mais il faut que les autorités fiscales concèdent d’autres incitations. Ne serait-il pas opportun de réduire le coût fiscal à hauteur de celui de l’industrie pour développer le tourisme local tout en imposant un cahier de charge stricte sur le rapport qualité/prix», estiment les experts de FINABI. Ces derniers signalent, en revanche, que «certaines entités bénéficient d’un coût fiscal marginal permanent à l’instar des entreprises exportatrices ou provisoire à l’instar des startups (04 ans)». Par ces baisses des coûts fiscaux supportés par les entreprises de divers secteurs, le gouvernement entend insuffler une nouvelle dynamique à l’investissement, notamment dans l’Industrie, où les entreprises sont carrément exonérées si celles-ci venaient à réinvestir 40% de leurs bénéfices avant impôt. n