La Banque d’Algérie rappelle à l’ordre les établissements bancaires de la place quant à la nécessité de fixer les mesures nécessaires pour l’atténuation des risques liés au financement des opérations de commerce extérieur.

Par Hakim Ould Mohamed
Dans une instruction rendue publique, jeudi, la banque centrale a rappelé banques et établissements financiers à évaluer les risques relatifs au commerce extérieur et de fixer les mesures nécessaires pour les atténuer.
«Pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, il incombe aux banques intermédiaires agréées d’évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l’atténuation de ces risques», est-il noté dans l’instruction n° 2-2022 signée par le gouverneur de la banque centrale, Salah-Eddine Taleb. Il est indiqué dans la même note que cette instruction relative à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur, prend effet à compter de la date de sa signature, soit le 28 juillet 2022. Cette instruction intervient quelques jours après la publication, par l’administration douanière, des statistiques du commerce extérieur pour le premier semestre de l’année en cours. Ces statistiques sont porteuses d’une dégradation liée aux importations, dont la facture a atteint 20,223 milliards de dollars durant la première moitié de l’année, en hausse de près de 8% par rapport au premier semestre de 2021. Même si la hausse des prix était sensible dans tous les secteurs, sur fond de conséquences palpables de la crise en Ukraine sur l’ensemble des marchés, la note de la banque centrale sonne comme un rappel à l’ordre adressé à l’ensemble des banquiers de la place pour une application stricte des conditions relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Celles-ci, faut-il le rappeler, ont été abrogées au profit du règlement n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers. L’instruction n° 05-2017 du 22 octobre 2017, fixe, rappelons-le, les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Celle-ci stipule que la domiciliation de toute opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état doit s’effectuer au moins trente jours (30j) préalablement à l’expédition de la marchandise. Cette instruction fait obligation à l’importateur de constituer une provision d’un montant au moins égal à 120% de la valeur de l’opération d’importation. La banque centrale fait appel désormais aux conditions fixées par le règlement n 07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises aux fins d’un strict encadrement des opérations du commerce extérieur. «Les procédures et systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement n 07-01 sus visé, doivent respecter les prescriptions du règlement n 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne, en particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et établissements financiers», ajoute le document. Le système de contrôle interne des banques et des établissements financiers énumère un certain nombre de risques auxquels les banques doivent faire face dans leur activité de domiciliation et de financement des opérations de commerce extérieur. Ce système engage carrément la responsabilité des banques dans le traitement et la couverture des opérations de commerce extérieur. Le timing choisi pour la diffusion de cette dernière instruction de la banque centrale fait penser au dérapage constaté sur la courbe des importations pour le 1er semestre de l’année, dont la facture risque de grimper à plus de 40 milliards de dollars à la fin de l’exercice. Les importations ont continué de progresser de manière prononcée malgré les restrictions administratives, bancaires et fiscales mises en place par le gouvernement. Un rythme soutenu presque identique à celui observé durant les années du pétrole cher, lorsque la gestion de la dépense était reléguée au second rang des priorités des précédents gouvernements. L’instruction de la Banque d’Algérie trahit une certaine panique quant à la cadence effrénée avec laquelle évoluent les importations, en contradiction avec les projections initialement établies, mais surtout avec les notions d’encadrement des opérations de commerce extérieur. L’efficacité des mécanismes mis en place à cet effet est pointée du doigt. Il semblerait y avoir un grain de sable qui a dû gripper le fonctionnement de ces mécanismes durant cette période de pétrole cher, une période propice depuis toujours à la remise au frigo des projets de réforme et d’ajustement budgétaire. En tout cas, la progression des cours des matières premières sur les marchés mondiaux ne saurait expliquer, elle seule, cette hausse fulgurante de la facture d’importation au premier semestre de cette année. n