L’avant-projet de loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est prêt, a annoncé  hier à Alger le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi,  en marge de la plénière sur le projet de loi de règlement budgétaire (LRB) pour 2014  au Sénat.


« Actuellement, les lois de règlement budgétaire sont régies par la loi 84-17 relative aux lois de finances qui va devenir une loi organique conformément à la Constitution », a indiqué Baba Ammi avant d’ajouter que « l’avant-projet de cette loi est pratiquement prêt ». Ainsi, le texte prévoit de passer de la LRB n-3 à n-2. Argumentant le retard pris, le ministre affirmera qu’« une LRB demande énormément de moyens : que l’on modernise les services du ministère des Finances, le budget, les impôts et les autres, pour passer ensuite aux secteurs. Et ce n’est qu’à ce moment-là que nous serons capables de réduire cette durée », a-t-il estimé. Il y a lieu de rappeler que ce texte a été annoncé à plusieurs reprises sans voir le jour. En mai 2016, alors ministre délégué au Budget, M. Baba Ammi, en réponse à un député, disait : «Nous sommes en train d’apporter les dernières retouches à ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’organisation des finances publiques. Ce projet de texte est fondé sur une approche prospective qui prend en considération toutes les expériences en la matière. ». Un document de la revue n°01 du ministère des Finances, de novembre 2011, parle d’une loi organique qui date d’août 2001. A ce jour, le texte n’a pas encore été soumis au gouvernement ni au Parlement. L’idéal, selon les spécialistes dans les finances publiques, est de passer à l’examen de la LRB n-1 pour l’élaboration de la loi de finances n+1 avec les rectificatifs nécessaires. L’examen du projet de la LRB doit précéder celui de la loi de finances pour l’année suivante, selon eux. C’est d’ailleurs ce qui est d’usage dans d’autres pays. Pour ce la plénière d’hier, le ministre des Finances a préféré de ne pas répondre aux questions posées par les sénateurs et s’est contenté de lire sa communication adressée précédemment en réponse aux députés lors de la plénière consacrée à ce projet à l’APN. Cependant le ministre a bien voulu répondre aux interpellations des journalistes présents.

L’achat de la vignette automobile fixé à mars
Interrogé sur la vignette automobile, l’argentier du pays indiquera : «C’est au mois de mars de chaque année que l’achat se fait. «Normalement, la vignette est obligatoire dès le mois de janvier, mais nous donnons trois mois de sursis aux automobilistes», a noté M. Baba Ammi. Il se trouve que « la loi de finances exige le paiement des taxes à partir du 1er janvier suivant son adoption ». A propos du report au mois de juin, les années précédentes, le ministre a affirmé que cela « est dû à l’indisponibilité des vignettes au niveau de la Banque d’Algérie. Et l’an dernier, l’imprimerie de la Banque d’Algérie était occupée à imprimer les bons de l’emprunt obligataire (Emprunt national de croissance économique) », a justifié l’argentier du pays.

Un emprunt obligataire « sans intérêt » prévu en avril prochain
Interrogé sur l’emprunt obligataire, le ministre a révélé qu’« un autre emprunt obligataire sans intérêt sera lancé cette année » (2017). Il sera probablement fait à la même période que l’an dernier, soit « entre fin avril et mai prochains », a indiqué le ministre des Finances. Sans vouloir donner trop de détails, il a parlé de la durée de rémunération qui sera probablement « de 3 ans et éventuellement de 5 ans ». Pour l’heure, « les études sont en cours et une fois finalisées, le projet sera présenté au gouvernement ». « Si le gouvernement adopte cette démarche, on lancera cet emprunt ».
Il s’agit de titres qui ne sont pas éligibles à la Bourse, selon le ministre. Actuellement, a-t-il rappelé, « les titres éligibles à la Bourse sont de 7, 10 et 15 ans des OAT (Obligation assimilable du Trésor) ». Dans la même approche, en matière de finance islamique, le ministre ne veut pas utiliser le terme «islamique » mais « participatif » qui « sont en fait des produits qui ne sont pas rémunérés par des intérêts mais sur des rendements sur les projets financés ». Questionné à ce propos, M. Baba Ammi répondra : « Un travail est en cours au niveau des banques. Vers la fin de l’année, ces produits seront lancés ».
Enfin, interrogé sur les projets publics et leur financement, l’argentier du pays a expliqué qu’il s’agit de «deux types de projets, ceux qui sont d’actualité disposeront de toutes les ressources disponibles pour les mener. Il y aura sûrement des besoins supplémentaires et nous mobiliserons les ressources nécessaires pour leur financement ». Quant au gel des projets non lancés, il «sera levé une fois que la situation financière s’améliorera », a soutenu M. Baba Ammi. « Pour un certain nombre de projets dont la priorité n’est pas avérée, il y aura certainement une actualisation car ils dateront d’un certain nombre d’années. D’autres vont être clôturés et donc libérer des ressources pour les suivants », a-t-il conclu sur ce dossier sans fixer d’échéances préalables.