L’économie nationale continue à subir de plein fouet les pratiques frauduleuses, dont les infractions de change et des mouvements de capitaux. Sur ce seul registre, les services des Douanes ont détecté 8 milliards de dinars durant les neuf premiers mois de l’année 2019, indique la direction générale des Douanes (DGD).
Ce montant concerne 422 affaires qui ont donné lieu à des amendes globales s’élevant à plus de 31,33 mds de dinars, précise la DGD. Le gros des infractions au change concerne le commerce extérieur, soit un montant de 7,59 mds de dinars pour un montant global d’amendes encourues de près de 30,36 milliards de dinars, détaille la même source.
Quant aux infractions sans relation avec le commerce extérieur, elles se chiffrent à 487,03 millions de dinars pour la période allant de janvier à septembre 2019, avec des amendes de 974,05 millions de dinars. Quant aux principales saisies effectuées par nature de monnaies, elles ont porté notamment sur une valeur de 1 722,446 Euro, 386 482 Dollars, 23,578 millions de DA, 145 034 Dinars tunisiens, 17 431 grammes d’or et enfin 12 845,7 grammes d’argent.
Par nature d’infractions, les Douanes relèvent que les 507 procès-verbaux, dressés par les agents habilités, consistent, essentiellement, en la fausse déclaration avec 425 infractions, l’inobservation de l’obligation de déclaration (36), le défaut de rapatriement des capitaux (28), en plus de l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées et le défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties.
Pour rappel, la Direction générale des Douanes a créé, en 2018, une commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l’étranger.
