La Constitution actuelle n’étant pas en adéquation avec le mode de gouvernance exigé pour l’édification d’une République telle que voulue par le peuple, et concentrant une multitude de pouvoirs au niveau de la seule personne du président de la République, il est devenu impératif et urgent de la réviser en profondeur. Un sujet qui fait l’unanimité. Sans aucun conteste.
C’est en prenant compte de ces considérations et bien d’autres exprimées par le peuple que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a inscrit la révision de la Loi fondamentale du pays en tête de ses priorités. C’est l’un des thèmes récurrents sur lequel il n’a eu de cesse de revenir à chaque occasion, que ce soit avant la campagne électorale, lors de la campagne, et même après, soit lors de la conférence de presse qu’il a donnée le jour de la proclamation des résultats préliminaires des élections et, enfin, jeudi dernier, dans son discours ayant suivi sa prestation de serment et son investiture en tant que président de la République.
Il s’agit d’opérer «un changement profond de la Constitution», a-t-il promis, en rappelant que cela fait partie de ses principaux engagements et en expliquant que ce «changement profond de la Constitution est la pierre angulaire pour l’édification de la nouvelle République». «Ce n’est qu’une fois la nouvelle Constitution adoptée qu’on entrera dans la nouvelle République», avait-il déclaré, tout en indiquant que le nouveau texte de la Loi fondamental sera soumis à la consultation populaire par l’organisation d’un référendum. Quoi qu’il en soit, cette révision est prévue «dans les mois, si ce n’est dans les semaines à venir, afin de réaliser les revendications exprimées par le peuple», selon les assurances de M. Tebboune.
En premier lieu, il s’agira d’abord de maintenir un seul mandat renouvelable une seule fois pour le Président. La «réduction des prérogatives» du Président «tel que demandé par le Hirak» pour «prémunir l’Algérie des dérives d’un pouvoir autocratiques» est également au menu. Des prérogatives qui concentrent un nombre important de pouvoirs aux mains d’une seule personne qu’est le Président, à tous les niveaux de décisions, à tel point que s’il venait à ne plus être capable d’exercer ses fonctions pour une raison ou pour une autre – pour maladie par exemple comme ce fut le cas avec l’ex-président –, le pays se retrouverait dans une situation de quasi-blocage. Cette décision de M. Tebboune traduit qu’il est disposé à céder une partie des pouvoirs qui sont conférés au président de la République dans la Constitution actuelle. Le texte de la nouvelle Loi fondamentale devra, selon ses déclarations, consacrer la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et assurer un équilibre entre eux. La prochaine Constitution «va déterminer l’immunité des personnes et n’en accordera aucune aux corrompus lors de poursuites judiciaires». Une mesure prise pour les députés qui ne doivent bénéficier de l’immunité parlementaire que dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions parlementaires et non dans le cas où ils doivent répondre à la justice pour d’autres affaires.
«Les libertés individuelles et collectives, les droits de l’homme, de même que la liberté de la presse et le droit de manifester seront également protégées dans la Constitution qui sera révisée», selon M. Tebboune, qui s’engage, par ailleurs, à «moraliser la vie politique et à réhabiliter les instances élues, et ce, à travers la nouvelle loi électorale qui déterminera, avec clarté, les nouvelles conditions pour se porter candidat à un poste au niveau de ces instances». Il sera question, dans la révision de la loi électorale, de «criminaliser l’apport de l’argent sale dans la politique et dans l’achat des voix». Ces mesures seront prises «afin de permettre aux jeunes, notamment les universitaires, d’avoir une chance de se porter candidat et d’accéder à des postes au niveau des instances élues». Mais les jeunes n’ayant pas les moyens de financer une campagne, le nouveau Président s’engage à les aider dans ce sens, en promettant que «ce sera l’Etat qui prendra en charge le financement de leurs campagnes afin de les prémunir contre l’argent sale» qui pourrait leur être proposé.
Parmi les autres amendements annoncés, il sera également question de revoir l’article qui exclut les binationaux des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions publiques. «Je m’engage à amender cet article en fonction de l’importance et du caractère stratégique des responsabilités de l’Etat. Il n’y aura aucune différence entre les citoyens algériens vivant en Algérie et ceux vivant à l’étranger», avait-il promis.
Ainsi, la révision profonde la Constitution propose de «combler les lacunes de celle en vigueur actuellement afin d’éviter au pays tous les risques liés à ces lacunes», selon M. Tebboune qui a fait savoir que la première mouture de cette Constitution sera soumise à des consultations qui impliqueront la famille universitaire, les intellectuels et toutes les parties de la société. Elle sera, par la suite, proposée à la communauté algérienne à l’étranger pour enrichissement. Enfin, elle sera soumise à un référendum populaire. «Le référendum donnera à la Constitution la légitimité dont elle a besoin. C’est à ce moment qu’on pourra dire que l’Algérie est entrée dans la nouvelle République», a déclaré M. Tebboune.