PAR NAZIM BRAHIMI
Après avoir été retoquée à plusieurs reprises, la nouvelle loi organique sur l’information sera prochainement soumise à l’Assemblée populaire nationale (APN). Une étape qui intervient alors que les milieux de la presse sont traversés par un sentiment de désenchantement au vu des difficultés et des contraintes de diverses natures.
La situation est telle que les attentes de voir le secteur amorcer une nouvelle ère sont importantes, notamment au niveau de la presse privée où la situation est chaotique. Pour certaines voix parmi les professionnels, il s’agira de «ne pas laisser le paysage médiatique sombrer davantage», alors qu’il a besoin d’être «accompagné» pour amorcer une «véritable mue» à l’heure des grandes transformations technologiques pour tenir son rôle d’acteur actif de la société.
«L’élaboration d’une nouvelle loi organique est dictée par la mise en œuvre des principes fondamentaux contenus dans la Constitution de 2020 et par la nécessité de la mise en place d’un cadre législatif qui répond, à la fois, aux attentes du citoyen en matière d’information, aux besoins d’organisation des professionnels du secteur, ainsi qu’aux exigences inhérentes aux missions de service public et à l’intérêt général», est-il précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi organique relatif à l’information.
Ce projet de loi organique, qui comprend 55 articles, exprime «la volonté des pouvoirs publics de donner à cette refonte un caractère novateur en conformité avec les principes édictés par la Constitution, en harmonie avec les mutations induites par le développement technologique et en accord avec les standards internationaux», est-il relevé dans le document.
Ce dernier souligne que ce texte «contribuera, à travers ces nouvelles dispositions, à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et à favoriser l’émergence d’une presse solidement ancrée dans les réalités nationales, consciente des enjeux et respectueuse de l’éthique et de la déontologie».
Le projet de loi a retenu plusieurs axes. En premier, l’instauration d’un «régime déclaratif», et ce, en application des dispositions de l’article 54 de la Constitution de 2020 qui prévoit l’instauration d’un «régime déclaratif visant la simplification et l’allègement des procédures en matière de création de publications périodiques (journaux et revues) en remplacement de l’agrément». L’autre axe consiste en la création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique, qui est une «autorité indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, chargée de la régulation des activités de la presse écrite et de la presse électronique».
En ce qui concerne les sources de financement et «afin d’écarter l’investissement de l’argent sale dans le secteur de l’information», il est fait «obligation aux organes de presse de déclarer auprès du ministère chargé de la Communication ou de l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel, selon la nature de l’activité, l’exclusivité du capital social, l’origine des fonds investis et des fonds nécessaires à leur fonctionnement».
Le texte qui sera soumis aux députés énonce que le statut de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel a été modifié afin de lui «conférer le caractère spécifique et lui attribuer, outre les missions qui lui sont dévolues, la responsabilité de réguler et de contrôler aussi bien les services de communication audiovisuelle traditionnels que les services de communication audiovisuelle en ligne».
Un statut particulier
pour le journaliste
En ce qui concerne l’organisation de la profession de journaliste, il est fait état de la nécessité de doter le journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession, les droits et devoirs y afférents, tout en renvoyant à un texte réglementaire de la détermination des différentes catégories de journalistes, de collaborateurs de presse et des différents métiers liés à l’activité journalistique.
Pour ce qui est du paysage audiovisuel, le texte constate qu’au plan national, il existe aujourd’hui une multitude de chaînes audiovisuelles dites «off-shore», dont le siège social est en dehors du territoire national, en dépit du fait que «leurs contenus, élaborés et réalisés en Algérie, s’adressent pourtant à un public algérien à partir de l’étranger».
Le rédacteur du texte a ainsi considéré qu’il était «indispensable de les intégrer au paysage médiatique national, en étendant dans le projet de loi sur l’audiovisuel, l’activité des services de communication autorisés aux chaînes généralistes». <