Les dossiers de financements étrangers ayant profité à des entreprises de presse ou relevant d’autres secteurs d’activité seront ouverts, a affirmé jeudi le ministère de la Communication, qui met en évidence l’interdiction par la loi de ce genre de financement.
Cette annonce survient après celle formulée par le même département et consacrée au financement étranger des médias nationaux dans laquelle il a été fait appel à un «strict respect» du droit tout en soulignant le caractère «prohibé» des financements émanant de l’étranger. Dans sa première déclaration à ce sujet, le ministère a fait remarquer que le non-respect de ces différentes dispositions «exposera nécessairement leurs auteurs éventuels aux sanctions prévues par les textes ad hoc», précisant que «Radio M est dans cette catégorie». Ce qui a fait réagir les éditeurs de Radio M et du site Maghreb Emergent.info. Mais visiblement, depuis jeudi, le ministère de la Communication compte étendre sa poursuite contre les financements étrangers qui auraient profité à d’autres secteurs, en plus de celui de la presse.
Les dossiers en question seront ainsi étudiés en ce que ces financements représentent «des atteintes caractérisées à la souveraineté nationale», selon le communiqué du département de Belhimer.
«Tous les dossiers de financements extérieurs au bénéfice de la presse ou de tout autre secteur seront ouverts, c’est-à-dire, mis à plat par les instances ad hoc de l’Etat. Cet examen et cette exposition en détail seront effectués sous l’angle de ce que ces financements étrangers recèlent comme atteintes caractérisées à la souveraineté nationale», a expliqué la même source.
Le ministère de la Communication estime à ce propos que «ces financements alimentent, par ailleurs, les résistances aux réformes patriotiques souhaitées», soulignant avoir appelé précédemment «tous les acteurs de la presse nationale au strict respect de la loi, notamment en ce qui concerne les financements étrangers». «Ces financements extérieurs quelles qu’en soient la nature, l’origine et la provenance sont absolument interdits», ajoute le ministère, qui met en exergue le caractère «prohibé» de ces financements.
«Les financements extérieurs de la presse sont prohibés en vertu de la loi organique n 12-05 du 1er janvier 2012 relative à l’Information et de la loi n° 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle», précise le ministère de la Communication, relevant que «les financements étrangers de quelque activité que ce soit sont encadrés par la loi à laquelle nul ne peut déroger».
Concernant précisément la presse nationale, le ministère a indiqué que l’article 29 de la loi sur l’Information stipule de manière «claire et précise», que «l’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est interdite».
Le même article «oblige tous les médias écrits et audiovisuels à déclarer ou à justifier l’origine des fonds constituants leur capital social et ceux nécessaires à leur gestion, conformément à la législation en vigueur», indique le ministère. S’agissant des télévisions et des radios hertziennes ou satellitaires, des WebTV et des Web-radios, la loi n° 14-04 du 24 février 2014 énonce, par ailleurs, et de manière nette, la stricte obligation de justifier de «l’exclusivité nationale du capital social» ainsi que de «l’origine des fonds investis», ajoute le ministère de la Communication.
Ce dernier indique que «cette mise à plat des financements étrangers s’inscrit en droite ligne de l’entreprise de redressement national que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a la ferme volonté de mener à son terme et qui passe par une remise à plat des bases institutionnelles et juridiques de l’Etat et de l’économie».
Il s’agit dans ce cadre de «procéder à un état des lieux sans concessions pour aboutir à une reconstruction totale de l’Etat qui est la base solide sur laquelle reposera la Nouvelle République dont les 54 engagements présidentiels de l’élection présidentielle du 12 décembre 2019 en ont esquissé les lignes directrices», a conclu le ministère de la Communication.<