Par Sihem Bounabi
La polémique autour de l’élaboration de la liste des candidats à la commission paritaire des établissements de santé de la wilaya d’Alger se poursuit avec la réaction du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) qui réclame l’application de la loi.
Cette réaction intervient après avoir pris connaissance d’un courrier de la Fonction publique que le SNPSP a reçu après deux mois de retard sur la question des syndicats habilités à présenter une liste de candidats pour ladite élection.
Pour replacer les choses dans leur contexte, il y a une semaine, le Syndicat national des médecins généralistes de la santé publique (SNMG /SP) avait dénoncé le fait que la Direction de la santé (DSP) de la wilaya d’Alger est allée à l’encontre de la réglementation de la Fonction publique en donnant des instructions aux directeurs des établissement de santé d’accepter uniquement la liste d’un seul syndicat pour l’élection des commissions paritaires, l’accusant indirectement de favoritisme pour le SNPSP. Le SNMG/SP s’est estimé lésé dans ses droits, puisqu’après avoir demandé des éclaircissements à la Fonction publique, celle-ci a répondus par un courrier daté du mois de juin dernier que «tous les syndicats et quel que soit leur nombre, du moment où ils ont une représentativité d’au moins 20 %, sont habilités à présenter la liste de leurs candidats pour les élections de la commission paritaire».
C’est cet écrit qui est dénoncé par le SNPSP, notamment par un courrier officiel envoyé il y a plusieurs mois à la Fonction publique. Dr Lyes Merabet déclare à ce propos que «le SNPSP ne demande pas de faveur, mais insiste sur le respect strict des lois de la République».
Il explique que «juste après cet écrit fait par un responsable de la Fonction publique, notre section syndicale a réagi à travers le bureau du SNPSP d’Alger par un écrit au Directeur général de la Fonction publique afin de souligner que la réponse du responsable de la Fonction publique est pour nous inacceptable, car elle est en violation claire avec l’Ordonnance 06/03 et l’article 30 de la nouvelle réglementation où il est clairement précisé que c’est le syndicat qui a le plus de représentativités qui a le droit de présenter la liste des candidats à l’élection de la liste de la commission paritaire».
Il ajoute que «dans ce courrier, nous avons clairement souligné que nous ne pouvions accepter une réponse qui transgresse les lois de la République. On a également souligné que la Fonction publique en tant qu’institution doit être à équidistance avec tout le monde et en appliquant la réglementation ou en donnant des éclairages lorsque c’est justifié ou demandé».
Il est à noter que l’article 30 de la réglementation régissant l’organisation des élections des représentants des fonctionnaires stipule que «sous réserve des dispositions des statuts particuliers, les candidats à un mandat électif pour la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires, remplissant les conditions d’éligibilité, sont présentés par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Chaque organisation syndicale la plus représentative ne peut présenter qu’une seule liste de candidats par commission administrative paritaire.
Dr Lyes Merabet commente cet article en soulignant que «du moment où il y a le superlatif «le plus représentatif», c’est clair qu’il ne s’agit pas d’avoir les 20 % exigés par la loi car cela est le minimum d’adhésion par rapport au corps qui est concerné par le statut». Enchaînant: «Mais pour ce qui est des commissions paritaires, c’est le syndicat le plus représentatif qui met en place les listes des candidats pour les remettre à l’employeur en veillant à ce que dans l’organisation des élections l’administration fait son travail sans favoritisme dans le respect de la réglementation jusqu’à la proclamation des résultats de ces élection».
La Fonction publique refile la patate chaude au ministère du Travail
Pour revenir à la réponse de la fonction publique, le SNPSP tient à préciser que le courrier de la Fonction publique, daté du 18 septembre dernier, a été reçu par le syndicat «par hasard» au niveau du courrier au ministère de la Santé le 17 novembre courant, soit deux mois après.
Dr Lyes Merabet insiste sur ce retard important dans la transmission de la réponse de la Fonction publique en soulignant que «les questions qui se posent sont : Pourquoi on n’a pas reçu ce courrier au niveau de notre siège national ? Pourquoi on n’a pas été contactés pour récupérer un courrier qui nous était destiné ?»
Au-delà de cette incompréhension sur le fait que la réponse de la Fonction publique n’a pas été transmise au SNPSP qui en a pris connaissance que près de deux mois plus tard, Dr Lyes Merabet met en exergue le fait que «la réponse du même responsable qui est sorti de ses prérogatives en écrivant que tous les syndicats avec 20% de représentative pouvaient présenter leur liste de candidats à l’élection de la commission, revient sur ses propos en renvoyant le SNPSP à s’adresser au ministère du Travail et à l’Inspection du travail en tant qu’organe de tutelle pour déterminer les ratios de représentation syndicale et définir le syndicat le plus représentatif en application du texte de l’Ordonnance 06 -03 et décret exécutif 20-199».
Dr Lyes Merabet déclare ainsi que cette «réponse nous conforte dans le fait que nous sommes dans notre droit le plus absolu. Nous allons continuer à faire en sorte que la réglementation et uniquement la réglementation soit appliquée loin de tout autre considération». Il enchaîne que le SNPSP est prêt pour faire valoir ses droits d’aller vers le tribunal administratif et le conseil d’Etat». n
