La récurrente question de l’élaboration des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures a été au menu de la réunion du gouvernement, tenue, mercredi dernier, en visioconférence. Lors de cette réunion, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a, à ce propos, instruit le ministre de l’Energie et des Mines en vue de finaliser, dans les prochains jours, les textes d’application de la loi relative aux activités d’hydrocarbures, qui sont actuellement en cours d’achèvement.

Par Hakim Ould Mohamed
C’est ce qu’on peut lire, en tout cas, dans un communiqué diffusé par les services du Premier ministre, à l’issue de ladite réunion. L’intervention du Premier ministre sonne comme une remontrance, car l’élaboration des textes d’application de la nouvelle loi encadrant les investissements dans le domaine des hydrocarbures enchaine d’importants retards – jusqu’ici inexpliqués. Bien évidemment, l’intervention du Premier ministre a pour objectif de donner un coup d’accélérateur à l’élaboration desdits textes sans lesquels la nouvelle loi sur les hydrocarbures ne peut entrer en vigueur. Pour le moment, 21 décrets exécutifs relatifs à cette loi ont déjà été promulgués, annonce le communiqué des services du Premier ministre. Près d’une année et demi après son vote au Parlement, la nouvelle loi sur les hydrocarbures n’est toujours pas appliquée faute de textes d’application. Le ministre de l’Energie et des Mines, qui est intervenu, il y a quelques jours sur les ondes de la radio algérienne, chaine 1, a assuré que le processus de finalisation des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures a atteint 95%. Mohamed Arkab a précisé à la même occasion que l’élaboration des textes d’application de la loi sur les hydrocarbures va bon train et il ne restait plus que trois (3) textes en cours de préparation. Le pays compte beaucoup sur la nouvelle loi afin d’améliorer l’attractivité du domaine minier national et drainer les investisseurs étrangers au moyen d’importants incitatifs fiscaux prévus par la nouvelle loi. Dans un rapport publié la semaine dernière, l’Arab Petroleum Investments Corporation (Apicorp), organisme fondé par l’Opep, conditionnait la reprise des investissements énergétiques en Algérie par la capacité de la nouvelle loi sur les hydrocarbures à capter les IDE étrangers. En effet, dans ses perspectives des investissements énergétiques dans la région Mena (2021-2025), Apicorp, qui anticipe une hausse des investissements dans l’énergie dans les pays de l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient sur les cinq prochaine année, estime que cette reprise est, néanmoins, «subordonnée à de nombreux scénarios hypothétiques, dont le succès de la nouvelle loi sur les hydrocarbures de l’Algérie, dont l’objectif consiste à attirer les investissements nécessaires pour réorganiser son secteur». «L’Algérie a une pléthore de projets en attente de la mise en œuvre des réformes législatives liés à la restructuration complète de son secteur énergétique et au cadrage des IDE nécessaires pour réalisation de ces projets», écrit Apicorp dans son rapport. La même institution estime, dans la foulée, que la nouvelle loi algérienne sur les hydrocarbures «doit encore prouver son efficacité pour attirer les IDE nécessaires à relancer l’amont pétrolier et gazier en difficulté». De prime abord, la relance de l’activité dans le secteur des hydrocarbures qui, faut-il le rappeler, enchainait d’importantes contreperformances ces dernière années, tient, en partie, au succès de la nouvelle loi. En 2013, les dernières modifications en date apportées à cette loi n’ont été d’aucune conséquence sur l’amont pétrolier et gazier, puisque l’activité du secteur a perpétué son mouvement baissier jusqu’à atteindre une contreperformance historique de -13,4% au premier trimestre de 2020, lit-on dans la dernière note statistique publiée par l’ONS. <