Le décret exécutif n° 18-195 fixant les mesures relatives à l’adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l’étranger dans les cursus scolaires nationaux ainsi que le décret exécutif n° 18-196 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales sont, désormais, effectifs suite à leur parution dans le dernier numéro du Journal officiel.

Le premier texte, relatif à l’insertion des élèves scolarisés à l’étranger, précise les mesures adéquates liées aux activités pédagogiques et évaluatives destinées aux enfants scolarisés à l’étranger en vue de les réinsérer dans le cursus scolaire national. Ces mesures se résument à la réinsertion dans des classes dites « normales » et l’ouverture de classes de réinsertion dans des établissements d’éducation et d’enseignement. Il est question aussi du regroupement d’un ensemble de classes de réinsertion dans un établissement d’éducation et d’enseignement, des activités pédagogiques et de l’évaluation pédagogique aux examens scolaires. Sont concernés par une réinsertion directe dans des classes dites « normales » les élèves ayant poursuivi une partie de leur scolarité à l’étranger et justifiant du niveau équivalent au niveau national de l’éducation préparatoire, ainsi que les élèves de retour au pays ayant poursuivi à l’étranger un enseignement dispensé en langue arabe, quelle que soit sa durée. Les élèves réinsérés dans les classes normales bénéficient d’une assistance éducative et d’un accompagnement pédagogique approprié, indique l’article 10. S’agissant des classes de réinsertion, elles seront ouvertes, en tant que de besoin, dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement, pour accueillir les élèves de tous les niveaux d’enseignement, par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Leur fermeture intervient dans les mêmes formes. L’établissement de réinsertion est créé par décret sur proposition du ministre chargé de l’Education nationale, stipule l’article 14. S’agissant du second texte de loi portant sur le statut du lycée spécial et des classes spéciales, il stipule que le lycée spécial, au sens des dispositions du décret, est un établissement public d’Education et d’enseignement dispensant un enseignement secondaire général et technologique destiné aux élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants. Aussi, d’après l’article 6, des classes spéciales sont ouvertes, dans les lycées, pour prendre en charge les besoins spécifiques des élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants. Le lycée spécial a pour mission d’assurer l’entraînement des élèves dans la discipline ou le groupe de disciplines dans lesquelles ils obtiennent des résultats probants, et ceux présentant des talents artistiques et culturels particuliers.