Le ministère de l’Education nationale et les contractuels du secteur ne sont pas sur la même longueur d’ondes. Le problème de l’intégration des contractuels est parti vraisemblablement pour durer et envenimer, par conséquent, les relations entre les deux parties.
Alors que les enseignants recrutés par contrat tiennent plus que jamais à leur intégration automatique dans les statuts de la Fonction publique, le ministère de l’Education vient de renvoyer la solution à ce problème aux calendes grecques.
M. Ouadjaout invite les concernés à respecter et à se référer aux lois régissant la Fonction publique. Cette réponse augure la poursuite d’un bras de fer entre le gouvernement et les enseignants contractuels et qui dure depuis trois ans. Le ministre de l’Education nationale Mohamed Oudjaout a, en effet, rejeté «l’intégration automatique» telle que revendiquée par les contractuels. Il a expliqué, en réponse à une question d’une députée portant sur les enseignants contractuels et remplaçants, que le statut de la Fonction publique ne permet pas l’intégration directe des contractuels dans les postes. «Les contractuels sont invités à passer des concours pour accéder à la Fonction publique, et ce, par souci d’assurer l’égalité des chances entre les postulants», a souligné M. Ouadjaout. Ce dernier a relevé toutefois que le système de recrutement par contrat dans le secteur de l’Education et, particulièrement dans le corps enseignant, a pour but de garantir l’encadrement des élèves et le bon déroulement de l’année pédagogique. Il a expliqué que le recrutement avec contrat s’effectue en application d’une instruction ministérielle datée de 04 mai 2014 qui définit les modalités de recrutement des enseignants contractuels. Ils sont recrutés, entre autres, poursuit le ministre, dans les cas d’un arrêt de travail d’un enseignant, d’un congé de maternité ou exceptionnel pour le pèlerinage. Pour ces raisons, il ne peut y avoir, selon lui, une intégration directe à la Fonction publique, et ce, en application de l’Ordonnance 06-03 régissant le statut général de la Fonction publique.
«L’article 80 stipule que le recrutement dans un emploi de la Fonction publique s’effectue par voie de concours sur épreuves, concours sur titres pour certains corps de fonctionnaires, test professionnel ou recrutement direct parmi les candidats ayant subi une formation spécialisée prévue par les statuts particuliers auprès des établissements de formation habilités», précise le ministre de tutelle.
Mohamed Ouadjaout rappelle que les agents recrutés selon les besoins des institutions et administrations publiques par voie de contrats à durée déterminée ou indéterminée à temps plein ou à temps partiel n’ont ni la qualité ni le droit à une intégration dans un grade de fonction publique, en application de l’article 22 du statut général de la Fonction publique.
Pour rappel, depuis 2016, alors que Noria Benghabrit était ministre, les contractuels avaient tenté d’arracher une intégration automatique sans passer par un concours de recrutement.<