Les déclarations faites par l’avocat Mokrane Aït Larbi, évoquant un refus par le juge d’instruction près le tribunal de Dar El Beïda de sa constitution dans un dossier en cours d’instruction, n’a pas laissé de marbre le parquet général de la Cour d’Alger.
Pour le parquet général de la Cour d’Alger, il s’agit d’ «allégations infondées relayées par certains médias et réseaux sociaux, selon lesquelles le juge d’instruction près le tribunal de Dar El-Beïda aurait refusé la constitution de l’avocat Mokrane Aït Larbi dans une affaire pénale et la délivrance à ce dernier d’un permis de communiquer avec son client». Le parquet général de la Cour d’Alger a expliqué, dans sa mise au point,
qu’ «en réalité, l’avocat en question ne s’est pas présenté devant le juge d’instruction ou son secrétariat pour remettre et recevoir les documents pertinents, mais a voulu se les procurer de façon illégale en envoyant une personne qui n’a rien à voir avec le dossier et qui ne remplit pas les conditions légales». Le même parquet ajoute que «cela est dû au fait qu’il a refusé de se présenter en personne devant cette juridiction qui l’a déjà convoqué pour restituer la copie d’un autre dossier dont il avait été dessaisi par son client».
Selon le parquet général de la Cour d’Alger, les dossiers qui sont traités au niveau de ses juridictions «ne sont pas d’ordre politique», assurant qu’«aucun détenu politique n’est incarcéré à leur niveau».
Cette mise au point du parquet général n’a pas laissé cependant l’avocat Aït Larbi sans réponse. «Je voulais me constituer pour défendre l’activiste Fodil Boumala, détenu pour ses opinions à la prison d’El Harrach. Les détenus politiques que je défends avec d’autres collègues, au-delà des chefs d’inculpations retenus contre eux, n’ont pas commis de crimes de droit commun. Ils sont des détenus politiques», a-t-il réagi hier. Il a rappelé, dans ce sens, que Fodil Boumala, arrêté le 18 septembre 2019, est poursuivi pour «atteinte à l’unité nationale» et «diffusion de tracts susceptibles de porter préjudice à l’intérêt national». Mokrane Aït Larbi précise avoir «chargé conformément à la loi un avocat agréé pour déposer la lettre de constitution et récupérer le permis de communiquer à ma place», notant que cet avocat est constitué dans la même affaire et n’est pas une personne étrangère au dossier. Aussi, ajoute-t-il, «le refus de remettre le permis de communiquer à un avocat qui représente son collègue est une violation de la loi», tout en soulignant que «mettre fin à la constitution entre l’avocat et son client obéit à la loi de la profession d’avocat et à son règlement intérieur».
«Dans l’histoire de la justice, il n’a jamais été demandé à un avocat de restituer un dossier au juge d’instruction ou à toute autre partie judiciaire après la fin de la constitution. L’avocat s’interdit d’engager toute procédure après la fin de la constitution sous le contrôle du bâtonnier et le dossier est archivé dans son bureau», plaide Mokrane Aït Larbi.
Ce dernier s’est interrogé sur «le rapport qui existe entre l’affaire de Fodil Boumala et celle d’un autre prisonnier qui a demandé au juge d’instruction de changer d’avocat». Pour lui, cela est déjà «une violation des droits de la défense garantis par la Constitution». N. B.