L’assainissement du commerce extérieur des pratiques illégales se poursuit. En effet, c’est un autre tour de vis qui vient d’être mis en place à l’encontre des importateurs de produits pour la revente en l’état et de matière premières. Le but visé est «d’encadrer les importations», mais aussi d’assainir l’activité du commerce extérieur des «pratiques illégales». Cette mesure prend effet à partir de d’aujourd’hui 13 mars 2022.
Par Bouzid Chalabi
Ainsi donc «les opérateurs devront inclure dans leur dossier, outre les documents constituant le dossier d’importation devant être déposés au niveau des inspections frontalières, d’autres documents sont exigés à compter de la date susmentionnée», est-il souligné dans un communiqué du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations publié tout récemment sur sa page Facebook.
Pour le détail, toujours selon cette même source, les importateurs doivent ajouter au dossier initial «une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la vente en l’état, une copie de la facture domiciliée, en plus d’une copie de la liste de colisage en cas d’importation de cargaisons non-homogènes». Le ministère du Commerce explique en outre que cette mesure a été décidée en «application des dispositions de l’article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude». Il cite aussi «l’article 03 du décret exécutif 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, dans le but d’encadrer les importations et d’assainir l’activité du commerce extérieur des pratiques illégales».
Le ministère du Commerce souligne, par ailleurs, que la décision d’exiger de nouveaux documents aux importateurs fait suite à la mesure, prise à la fin du mois de février passé, qui consistait en la modification du certificat de respect des conditions d’importation des produits destinés à la revente en l’état. Précisant dans ce sillage que ladite mesure a été transmise aux banques par l’Association des banques et établissements financiers (Abef) le 27 février dernier». Selon cette note, les importateurs sont obligés d’ajouter le «code d’activité exercé aux renseignements déjà repris dans ce certificat».
En somme, ce nouveau tour de vis va certainement freiner les opérations d’importation au point où l’on peut s’attendre à ce que le nombre d’importateurs va une nouvelle fois diminuer. Ces derniers étant déjà durement affectés par la réduction comme peau de chagrin des produits finis encore ouverts à l’importation. Dans ce registre, la dernière liste des produits interdits d’importation, établie par le ministère du Commerce, compte pas moins de 900 articles non sans prendre en considération les 1 600 produits qui vont faire l’objet de surtaxe. Et en conjuguant donc le nombre élevé de produits interdits d’importation, les surtaxes est la dernière condition suscitée, il y a tout lieu de croire que de nombreux importateurs vont cesser leurs activités.
Notons, comme l’attestent des économistes, que l’essence même de ce durcissement des conditions d’importation va permettre au moins de séparer le bon grain de l’ivraie, c’est-à-dire de faire la décantation entre les vrais professionnels de l’importation des faux dont la stratégie repose essentiellement sur des opérations sporadiques sans commune mesure en termes de volumes importés et de la grande diversification des produits ramenés alors que certains sont en saturation sur le marché local.
En résumé, à travers cette nouvelle condition d’importation, le législateur cherche à obtenir des informations fiables sur les importateurs, lutter contre la fraude et les pratiques illégales, mais aussi de rationaliser les dépenses du pays relatives aux importations.
