L’Algérie dispose d’un arsenal juridique adéquat en ce qui concerne la garantie et la défense des droits du consommateur à disposer d’un produit de qualité, sans danger pour sa santé et en adéquation avec son prix d’achat. Cette batterie de textes importants demeure cependant d’une administration et d’un tissu associatif qui font ce qu’ils peuvent sur un terrain dominé par l’informel et la difficulté à mobiliser les acheteurs.

Par Kahina Sidhoum
La Journée mondiale des droits des consommateurs est d’inspiration américaine. Elle intervient le 15 mars de chaque année, en référence au discours du président J. F. Kennedy devant le Congrès américain le 15 mars 1962. Dans son intervention passée à la postérité, il énonçait les quatre droits fondamentaux du consommateur, droit à la sécurité, à l’information, de choisir et droit d’être entendu, que le monde entier allait depuis adopter.
En Algérie, la journée du 15 mars est devenue réellement «audible» et «visible» depuis plus d’une décennie. Elle est devenue un marqueur des transformations apportées à l’arsenal juridique chargé de protéger les droits et la santé du consommateur, mais aussi du dynamisme que ces changements allaient provoquer en ce qui concerne le travail associatif dans notre pays. Le premier grand texte de loi élaboré et voté, pour fixer et garantir les droits du consommateur algérien, date de février 1989. Il sera modifié et complété par la loi de février 2009 relative à «la protection du consommateur et de la répression des fraudes». Neuf ans plus tard, en avril 2018, ce même texte est à nouveau modifié et complété par un autre.
Son contenu, ont fait remarquer les parlementaires qui l’ont adopté, comme les observateurs des activités de commerce, est venu «étoffer» l’arsenal juridique existant. Il a été conçu et voté afin de mieux protéger l’acheteur algérien dans un marché en plein boom et ayant besoin de régulation en raison de la diversification des opérateurs locaux et étrangers et des produits mis en circulation. Il a été également permis l’implication plus grande des associations de protection du consommateur, qui n’ont pas hésité, à l’exemple de l’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (Apoce), de formuler des propositions dans le cadre des auditions organisées par la commission parlementaire spécialisée. La loi d’avril 2018 a été promulguée pour combler des insuffisances comme l’encadrement des services après-vente et l’instauration du droit de rétraction pour toute vente de produits dans le cadre du contrat de consommation à l’instar des normes internationales. Elle a été adoptée également pour permettre aux associations de se porter «partie civile» en cas de litige avec le fabricant ou le distributeur d’un produit. Et pour introduire des amendes sévères pour quiconque enfreint les spécifications techniques et réglementaires liées à la provenance du produit, ses emballages, sa date de fabrication et celle de la limite de consommation, ainsi que quiconque enfreint l’obligation d’informations du consommateur relatives au produit qu’il met en consommation par voie d’étiquetage, de marquage ou par tout autre moyen approprié.
Depuis trois ans, les associations de protection du consommateur sont reconnues d’utilité publique, mais leur champ d’intervention demeure limité en raison d’un manque de moyens – toutes ne sont pas logées à la même enseigne en ce qui concerne la ressource matérielle et humaine – et en raison d’un manque de vigilance du consommateur qui, souvent, ne réagit pas pour dénoncer un produit contrefait, défectueux ou même dangereux à l’usage. Et que leur rédaction est un processus ouvert d’autant que le champ commercial en Algérie se développe et se transforme, faisant apparaître des activités nouvelles comme le e-commerce dont le contrôle des moyens tout aussi nouveaux adossé à un arsenal juridique qui devrait connaître lui aussi des adaptations.
La peine des associations à intervenir efficacement sur le terrain s’explique également par l’absence de vigilance et de réaction du gros des consommateurs et par la domination de l’informel dans plusieurs secteurs d’activité marchands, un phénomène qui rend difficile toute opération de suivi et de vérification quand il ne s’agit pas de maîtrise des prix, comme ceux de la pomme de terre, qui enregistrent actuellement une flambée surprenante, alors que le Ramadhan – propice à tous les abus – n’est pas encore là. Une campagne de contrôle des instruments de pesage pour la protection des consommateurs comme celle qui a été lancée hier dans les différents marchés de fruits et légumes de la région de Béchar, à l’initiative de l’antenne locale de l’Office national de métrologie légale (ONML), reste conjoncturelle.