C’est au moment où plusieurs tribunaux vont devoir statuer dans des affaires en suspens concernant des manifestants en détention que l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a choisi de monter au créneau et pointer du doigt ce qui a été qualifié de «gestion administrative» de l’appareil judiciaire.
L’UNOA réclame, en effet, le respect des droits de la défense quelle que soit la nature de l’affaire ou de l’identité de la personne poursuivie.
C’est du moins ce qui transparaît du communiqué que l’UNOA a rendu public après avoir été saisie par le Collectif de défense des détenus du mouvement populaire, visiblement remonté par les échos qui lui parviennent de certaines juridictions dans le traitement de certaines affaires.
Pour l’UNOA, «le droit à la défense est consacré par la Constitution et il s’agit d’un droit sacré pour le citoyen et non un privilège pour l’avocat. Le refus de certaines juridictions de reporter des affaires pour mieux préparer la défense constitue une atteinte aux droits de la défense conformément à l’article 351 du code de procédure pénale».
Relevant que «le respect des règles du procès équitable implique le respect des droits de la défense», l’UNOA estime qu’il est «inconcevable que le procès en appel soit programmé avant l’expiration des délais de recours».
C’est la raison pour laquelle cette organisation, représentant les barreaux, reproche aux autorités une «gestion administrative de la justice qui doit rester indépendante quelle que soit la nature de l’affaire traitée ou l’identité de la personne jugée».
Dans le sillage, l’Union a appelé au «respect de la présomption d’innocence consacrée par la Constitution», dénonçant également «toute forme d’atteinte aux droits de la défense».
Elle a appelé aussi, s’agissant du déroulement des procès, à la nécessité de réunir les conditions de procès équitables évoquant l’impératif que les procès se déroulent dans le calme et la sérénité et sans précipitation afin de sauvegarder les droits et les libertés».
Il faut relever que ce n’est point la première fois que le torchon brûle entre la tutelle et les différentes catégories activant dans le secteur, notamment depuis que l’appareil judiciaire s’est emballé avec la succession des affaires aussi bien celles relatives à la corruption de hauts responsables de l’Etat que celles des manifestants arrêtés et poursuivis dans le sillage du mouvement de contestation.
Aussi bien des avocats que des magistrats ont haussé le ton en formulant des revendications catégorielles.
Il y a quelques mois, les avocats avaient porté sur la place publique leur voix opposée à la fiscalisation de leur activité contenue dans ce qui était alors le projet de loi de finances 2020. Pour l’UNOA, qui a réagi avant que le texte ne soit présenté par le Parlement à la plénière, le projet est loin de constituer un cadre réglementaire adapté aux exigences de leurs activités professionnelles.
C’est la raison pour laquelle il a suscité la désapprobation des avocats qui ont critiqué, dans un communiqué rendu public, les nouvelles dispositions fiscales contenues dans le texte estimant qu’elles pèseront «lourd» sur l’activité des robes noires.
Par ailleurs une relation conflictuelle marque toujours les rapports entre le ministère de tutelle et le Syndicat national des magistrats, les deux parties n’ont pas visiblement une vision partagée de la mission de la justice ni de son fonctionnement. N. B.