Le président Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen, au débat et à l’adoption de plusieurs projets de lois, dont la liberté syndicale et l’exercice du droit syndical ainsi que le statut général de la Fonction publique. Indépendamment des réactions et propositions, les syndicats mettent l’accent sur l’importance d’être associés à la concertation et au débat. C’est le cas de l’Union nationale des personnels de la santé publique (UNPSP). Son secrétaire national Ayachi Benlmili plaide pour l’association de l’ensemble des syndicats de la Fonction publique au débat. «Il faut solliciter les 169 syndicats autonomes, organiser une conférence nationale et recueillir leurs propositions afin d’élaborer une loi consensuelle, en concertation avec les syndicats agréés», plaide M. Benlmili.
Ce dernier exige «la neutralité de l’administration centrale» qui a à s’entretenir et débattre avec le partenaire social continûment, sans exclure aucun syndicat autonome. «Nous avons des responsables qui lèsent des syndicats et se croient encore dans l’ère du syndicat unique alors que c’est anticonstitutionnel. La Constitution a consacré le pluralisme syndical depuis trois décennies», clame notre interlocuteur. Le syndicaliste demande également de bannir l’arbitraire dont sont «victimes les syndicalistes», notamment les sanctions et poursuites judiciaires.
Le secrétaire national de l’UNPSP rappelle, dans un autre volet, la loi 90/02, relative aux modalités de prévention et de règlement des conflits dans les secteurs public et privé qui gère la notion de grève. Il demande d’introduire une clause qui oblige les deux parties à régler leurs conflits dans les P-V de rencontre qu’ils sont tenus de respecter et limiter ainsi le recours à la grève.
S’agissant de la création de syndicats, M. Benlmili propose de permettre de créer des syndicats dans le secteur des collectivités locales (douanes, police) sans leur permettre d’aller à la grève. «Il suffit de leur permettre d’élire des représentants pour défendre leurs intérêts et régler les problèmes socioprofessionnels en leur interdisant de recourir aux arrêts de travail», poursuit le syndicaliste. Il défend dans un autre contexte «le droit» du syndicaliste à changer de couleur syndicale, si l’organisation au sein de laquelle il lutte ne milite pas comme il se doit pour concrétiser ses revendications. Ce dernier estime, par ailleurs, qu’un syndicat peut avoir une vision politique et non une appartenance politique. De son côté, l’Union nationale du personnel de l’éducation et de la formation (Unpef) voit d’un mauvais œil l’instruction du Président au ministre du Travail, liée aux conditions de grève et ses critères juridiques, redoutant d’éventuelles «intentions» de verrouiller le champ de l’action syndicale. «Les pouvoirs publics ont trop radoté sur les grèves. On ne veut pas que l’action syndicale soit restreinte», craint Abdelouahab Lamri Zegar, porte-parole du syndicat. Il indique que la loi 90-14, liée aux modalités d’exercice syndical, entrave l’action syndicale. Il cite en particulier la clause de la représentativité syndicale. Ce que revendique l’Unpef est de concrétiser le droit de créer des confédérations, sachant que la Confédération des syndicats algériens (CSA) attend son enregistrement, alléger les conditions de grève et diminuer le taux de représentativité syndicale à 5% ou 6% au lieu de 20% que nul syndicat, à ses yeux, ne peut atteindre. Concernant le statut général de la Fonction publique, les deux syndicalistes demandent qu’il soit révisé dans son intégralité et ne pas se contenter d’un amendement partiel. Il s’agit, entre autres, de la carrière professionnelle, de l’avancement de grade, de la promotion automatique, de droits et devoirs des fonctionnaires. «Elargir la concertation au partenaire social permettrait aux travailleurs d’arracher de nouveaux acquis», plaide M. Zegar. Il y a lieu de préciser que le Président a salué la teneur du statut général de la Fonction publique qui institue le droit à un congé en vue de la création d’une entreprise. Au sujet du projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l’exercice du droit syndical, le président Tebboune a ordonné au ministre du Travail de poursuivre l’enrichissement de ce texte visant à organiser l’action syndicale, en prenant en compte l’organisation de l’exercice syndical, l’élimination du cumul négatif dans ce domaine.
Il s’agit, également, d’arrêter avec précision les modalités de création des syndicats, mettre fin à la transhumance syndicale et faire la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique, et définir enfin les conditions et critères juridiques de grève.
