Les pharmaciens d’officine se disent choqués et révoltés par la nouvelle disposition fiscale qui leur a été imposée. Ils estiment qu’elle signe «la mise à mort des pharmacies». Dans cet entretien, Dr Messaoud Belambri, président du Snapo, revient sur les raisons de la colère des pharmaciens, en quoi cette mesure fiscale impactera lourdement les pharmacies et mettra en péril le tier payant. Il appelle à l’intervention «urgente» du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. En attendant, pour se faire entendre, plusieurs actions de protestations seront initiées, dont une grève nationale le 16 janvier.

Entretien réalisé par Sihem Bounabi
Reporters : Tout d’abord, quelle est la raison principale du mouvement de protestation lancé par le SNAPO et qui va être marqué, selon vous, par une grève nationale des pharmaciens d’officine le 16 janvier prochain ?
Dr
Messaoud Belambri : La principale raison de la colère des pharmaciens est une décision des services des impôts d’imposer une nouvelle mesure fiscale avec des pénalités et un redressement fiscal de plusieurs années, et ce, de manière totalement surprenante et irréfléchie. Pour bien comprendre ce sentiment d’injustice qui révolte les pharmaciens d’officine, il faut savoir que les pharmacies conventionnées avec les caisses sociales que sont la CNAS, la CASNOS et la caisse militaire disposent d’une aide incitative de l’Etat en raison de la diminution des revenus, de la diminution des marges bénéficiaires, de l’application du tarif de référence et de la baisse des prix d’un grand nombre de médicaments.
Cette aide de l’Etat est accordée uniquement dans le cadre du tiers payant et pour les produits de production nationale, et ce, pour encourager et inciter les pharmaciens à promouvoir la production nationale, mais également pour encourager les investissements dans la production nationale de médicaments. Cette aide permet aussi de préserver la continuité du service du tiers payant au profit des assurés sociaux. Il faut savoir que cette aide financière octroyée par l’Etat – au vu de toutes les difficultés et les raisons que j’ai énumérées – a toujours été déclarée conformément à la réglementation fiscale et comptable dans notre chiffre d’affaires. J’insiste sur le fait que cette aide n’a jamais été dissimulée par les pharmaciens et de plus elle ne peut pas être dissimulée car elle est versée par des organes officiels de l’Etat directement sur les comptes des pharmaciens. De plus, nous avons toujours payé l’impôt sur ces aides, alors que logiquement on ne devrait payer aucun impôt sur une aide attribuée par de surcroit par l’Etat. Tous les autres secteurs qui ont bénéficié une aide de l’Etat n’ont jamais été soumis à l’imposition. Par contre, les pharmaciens d’officine les ont introduites dans leur chiffre d’affaires et les ont toujours déclarées et ont toujours payé un impôt sur ces incitations depuis une douzaine d’années, soit depuis l’instauration de cette aide incitative en mars 2010.
Grand a été notre choc lorsque quelques jours avant la fin de l’année et plus précisément le 25 décembre dernier – et cela a commencé dans la wilaya de Guelma -, les pharmaciens ont reçu des notifications de redressement avec des pénalités sur quatre années sur ces aides de l’Etat en les considérants comme des bénéfices. C’est une taxation supplémentaire alors qu’il ne devrait y avoir aucune taxation sur des services de sécurité sociale ni sur le médicament qui est exonéré de toute taxation. Ces taxes s’élèvent à des sommes faramineuses qui dépassent tout entendement, atteignant plus d’un milliard de centimes. C’est vraiment injuste et cela signe la mise à mort de la pharmacie et du tiers payant.

Pourriez-vous nous expliquer en quoi cette décision marque la mise à mort de la pharmacie d’officine et du tiers payant ?
Appliquer une taxe importante avec des pénalités sous entendant que l’on a fraudé, alors que les pharmaciens sont les meilleurs contribuables du secteur économique de par la transparence de leur exercice, c’est vraiment injuste.
C’est la mise à mort de la pharmacie d’officine, car avec cette surtaxe, on met en danger les pharmaciens qui risquent de déclarer faillite. On met également en danger le tiers payant parce que les incitations qui sont liées uniquement au tiers payant et à la production nationale sont lourdement taxées, cela veut dire qu’ils sanctionnent cette aide. Et par ricochet, ils sanctionnent l’investissement, la production nationale et le tiers payant. Les conséquences de cette surtaxe injustifiée sont que du moment que l’aide de l’Etat devient une source de problèmes, il vaut mieux arrêter le tiers payant car cela devient une menace sur le plan financier vue que l’on ne peut pas les payer et même si on voulait le faire, cela est très lourd à supporter. J’insiste sur le fait que les pharmaciens sont vraiment en colère et se sentent trahis.

Pourquoi les pharmaciens d’officines se sentent trahis suite à cette mesure ?
Sincèrement on se sent doublement trahis. Tout d’abord, on a contribué à la promotion de la production nationale et à améliorer l’accessibilité des citoyens aux médicaments. On a contribué à l’élargissement du tiers payant qui profite à plus de 31 millions de personnes à travers le pays et voilà qu’on est récompensé de cette manière, c’est révoltant. C’est une aide incitative qui devient source de sanctions. Cela veut dire que l’on affiche une politique contraire à celle affichée par le président de la Républiques qui n’a cessé de demander l’allégement fiscal.
Les pharmaciens qui déclarent leur chiffre d’affaires et payent leurs impôts se retrouvent avec des impôts supérieurs à leurs revenus, c’est inacceptable. On considère cette nouvelle mesure d’imposition comme une sanction contre les pharmaciens, car elle dépasse nos revenus et nos bénéfices. Cela va nous mettre à genoux au point de ne plus pouvoir exercer. D’autant qu’il y a déjà beaucoup de pharmaciens qui croulent sous les dettes et souffrent. J’insiste, c’est la mort des officines car beaucoup soit fermeront, sout arrêteront le tiers payant. En fin de compte, c’est notre système de santé qui sera perdant et les citoyens algériens qui auront des difficultés à avoir leurs médicaments.
Nous considérons que cette mesure des services des impôts est irréfléchie et totalement anti déontologique non seulement vis-à-vis des pharmaciens, mais également vis-à-vis de notre syndicat car le SNAPO était en discussions pour élaborer le texte d’application et le nouveau cadre fiscal. Nous considérons que nous avons été trahis parce que la note a été émise en dehors du cycle des réunions de travail et des consultations que nous tenions ensemble.
Cela fait plus d’une année, dans le cadre de nos travaux et réunions avec la direction générale des impôts (DGI), que nous sommes en discussions sur la révision des dispositions fiscales et du cadre de l’imposition du chiffre d’affaires des pharmaciens d’officine. Tout se passait très bien. D’ailleurs, la loi de finances complémentaire du mois de juin dernier comprenait explicitement les nouvelles dispositions concernant l’imposition des pharmaciens et des services honoraires. Elle a été introduite de manière claire et très explicite. Mais plusieurs nouvelles dispositions, qui n’ont pas été jugées urgentes, ont été reportées à la loi de finances 2023. D’ailleurs, l’article 49 prévoit des dispositions pour la détermination de l’assiette fiscale des pharmaciens d’officine et parle d’un texte d’application qui sera signé par les ministères des Finances, du Commerce et de l’Industrie pharmaceutique. Ceci concernant les marges imposables. Et là, on est toujours dans un cadre de disposition fiscale en faveur des pharmaciens vue la spécifié de leur métier, car il faut toujours rappeler que les pharmaciens sont investis d’une mission de santé publique et que les médicaments ont une marge réglementée et plafonnée. Les prix sont également réglementés et enregistrés. Vue la difficulté de la situation économique de l’officine, l’Etat confirme sa volonté de tenir compte de la situation économique et fiscale de l’officine et c’est dans ce sens que l’article 49 a été introduit dans la loi de finance 2023.

Qu’elles sont les différentes actions initiées par le Snapo pour dénoncer cette injustice ?
Tout d’abord, j’insiste sur le fait que le Snapo mais également toutes les pharmacies en Algérie lancent un appel au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au Premier ministre pour qu’ils interviennent en urgence, car c’est une question de jours pour décider du sort et de l’avenir de la pharmacie d’officine en Algérie. Ce mercredi nous avons envoyé un second rapport sur cette situation que nous subissons, après le premier envoyé il y a deux jours, au président de la République, au Premier ministre, au ministre de la Santé, au ministre de l’Industrie pharmaceutique et au ministre des Finances. Nous avons aussi envoyé le même rapport au CNES (Conseil national économique social et environnemental), car c’est une institution qui est placé sous l’autorité du président de la République et il peut très bien évaluer la situation économique et sociale et l’impact sur l’avenir de la production nationale du médicament, sur la préservation de la sécurité sociale et l’accessibilité des citoyens aux médicaments.
Le samedi 14 janvier, les membres du conseil national du SNAPO, du bureau national et les représentants des différents bureaux des wilayas de tout le territoire national seront présents à Guelma pour apporter notre soutien aux trois jours de grève annoncée le 14, 15 et 16 janvier. Le 16 janvier prochain sera organisée une grève nationale d’un jour renouvelable. Nous avons déjà reçu l’adhésion de pratiquement tous les pharmaciens d’officine en Algérie. Cette grève nationale sera précédée le 15 janvier par un sit-in devant le siège du ministère des Finances qui a l’autorités d’annuler et de mettre fin à cette procédure injuste et inhumaine.
Je vous assure que tous les pharmaciens algériens sont dans un état de colère et de désarroi total. Tous les pharmaciens adhèrent à ces actions de protestation parce qu’il s’agit de l’avenir de tous. Tant que cette disposition fiscale n’est pas levée, on maintiendra les actions de protestation et le mouvement s’inscrira dans la durée.