Le Premier ministre a présenté, hier, les axes de la révision du système fiscal : l’équité, la numérisation de l’administration, l’amélioration des services, la fiscalité locale et l’inscription de ces transformations dans la nouvelle vision économique du gouvernement.

Le Premier ministre Abdelaziz Djerad, en livrant ses grandes orientations inhérentes à la réforme fiscale en cours de préparation, n’a pas manqué au cours de son intervention, hier à l’ouverture au CIC à Alger, des Assises nationales sur la réforme fiscale, de pointer du doigt l’injustice fiscale et maintes insuffisances qui caractérisent le système fiscal actuel. «Il est observé que le système fiscal actuel est loin de répondre aux impératifs d’équité attendue. La charge fiscale est inégalement répartie entre les différents agents économiques au regard de leur capacité financière. Le meilleur exemple est celui des impôts directs qui repose essentiellement sur l’Impôt sur le revenu global (IRG) des salariés alors que la part des autres contribuables est anormalement modeste. Il convient d’observer que certaines personnes réalisent des revenus considérables sans aucune contribution aux impôts ou une très faible et ce qu’ils recèlent comme capitaux crée le sentiment d’inégalités au sein de la société. L’Etat doit mettre fin à ce phénomène. L’informel, par ailleurs, en dépit des efforts des pouvoirs publics pour faciliter son intégration, continue d’exercer en dehors de la loi. Ce qui constitue une entorse au devoir fiscal dans la mesure où les opérateurs qui activent sur le marché parallèle ne contribuent pas au paiement des impôts contrairement aux opérateurs qui assument ainsi en entier le fardeau fiscal en remplissant leur devoir fiscal et participent ainsi au financement des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Ce phénomène réduit l’efficacité des politiques publiques en matière de promotion des investissements puisqu’il constitue un handicap qui freine l’évolution de l’économie nationale et prive l’Etat de ressources financières dont l’Algérie a fortement besoin», a souligné le Premier ministre. Devant un parterre constitué de cadres du ministère des Finances et des impôts, de représentants d’associations patronales et d’unions professionnelles, de sénateurs et de députés, d’économistes, d’experts, de juristes, M. Djerad a laissé entendre que la réforme fiscale devra réparer cette injustice fiscale. «Elle doit intégrer le principe d’équité, c’est-à-dire que la charge fiscale doit également être répartie entre les contribuables. Elle passe par l’intégration de l’informel qui, aujourd’hui, cause un préjudice à l’économie nationale.
Ces Assises ont, notons-le, pour objectif d’élaborer la réforme fiscale prévue par le plan d’action de l’exécutif d’engager une concertation en particulier avec les représentants des patronats public et privé, les représentants d’unions professionnelles, les Chambres d’agriculture, des commissaires aux comptes, des conseillers fiscaux, de l’Ordre national des experts, la Fédération des éleveurs, des représentants des ministères de l’Agriculture, de l’Industrie, de la Pêche, du Tourisme, de l’Association nationale des exportateurs algériens, d’économistes. Ces assises, qui dureront trois jours, seront sanctionnées par des recommandations qui seront prises en considération lors de la finalisation de la feuille de route en la matière. Cette démarche de concertation pour réformer le fiscal s’inscrit dans le mode actuel de gouvernance adopté par le gouvernement Djerad pour redresser l’économie nationale. «Il est attendu de vous des propositions pour parvenir notamment à la conformité fiscale des opérateurs de l’informel», a-t-il ajouté.
Autre axe de cette réforme fiscale, les changements dans le système fiscal devront reposer également sur la numérisation des opérations fiscales avec un mode opératoire qui permet aux contribuables de contacter à distance l’administration fiscale, de déclarer à distance ses impôts. Cette réforme fiscale devra s’inscrire dans la nouvelle vision économique qui prévoit la numérisation de l’Administration, de l’administration fiscale, des Douanes et des Domaines, la promotion de PME, des start-up et l’affranchissement de la dépendance de l’économie aux hydrocarbures et l’insertion de l’économie nationale dans la chaîne des valeurs internationales. Il n’est pas normal, a-t-il relevé, que les recettes fiscales pétrolières continuent à financer une partie du budget de fonctionnement alors qu’elles devraient totalement servir au financement des investissements publics.
Le Premier ministre a ajouté que cette réforme fiscale devra être accompagnée de la réhabilitation du secteur public à travers la prise en compte des préoccupations des citoyens, notamment la lutte contre la bureaucratie. Autre axe, la réforme fiscale est indissociable de la réforme relative aux collectivités locales, a-t-il souligné. La fiscalité locale devra être la principale ressource fiscale pour les collectivités locales.

IRG salaires : 61% des impôts directs
Madame Abdellatif, Directrice générale des impôts, est intervenue au cours de la séance de la matinée où elle a souligné que la modernisation de l’administration fiscale est toujours en cours. Concernant notamment son système d’information, ce ne sont pas toutes les structures des impôts qui peuvent, par exemple, offrir le service télédéclaration ou déclaration des impôts à distance. Abordant le bilan de la DGI de 2010 à 2019, elle a relevé que la fiscalité ordinaire en hausse ne répond pas aux besoins du budget de l’Etat. La fiscalité pétrolière pourtant ne représente que 46% des recettes fiscales globales. Pour les impôts directs qui représentent 27,7% de la fiscalité ordinaires, 61% représente l’IRG salaires. Ce qui veut dire que les travailleurs paient plus d’impôts que les autres catégories de contribuables. Elle nuancera ses propos en disant, chiffres à l’appui, que la pression fiscale chez les salariés qui touchent entre 12 millions et 17 millions de centimes par mois est plus forte -entre 25 et 28% contre 18% pour ceux qui touchent 5,7 millions de centimes par mois. Les objectifs de la réforme fiscale, a-t-elle ajouté, sont la justice fiscale, la répartition équitable des ressources fiscales, l’augmentation des ressources fiscales, le soutien à la croissance économique. La démarche dans cette réforme est de faire une évaluation du système fiscal, d’engager un débat-une concertation sur cette réforme, ensuite élaborer un plan de mise en oeuvre de cette réforme. Parmi les défis de cette modernisation de l’administration fiscale figure, relève-t-elle, l’amélioration des services fiscaux, la maîtrise de l’information, la mobilisation des ressources fiscales à travers un fichier national de tous les contribuables, l’identification et l’assainissement des restes à recouvrer, c’est-à-dire des impôts qui n’ont pas été recouvrés pendant plusieurs années. n