Après une série de reports qui s’est traduite par une longue attente, le cahier des charges relatif à l’importation de véhicules neufs par les concessionnaires a été, enfin, libéré et publié sur le dernier Journal Officiel.

Par Feriel Nourine
Dans son ensemble, ce document reproduit le même esprit contenu dans les cahiers des charges qui l’ont précédé, à savoir ceux publié en août 2020 et mai 2021, sans qu’ils soient appliqués. Même esprit signifie, dans le cas de l’activité automobile, la mise en place par les pouvoirs de mécanismes qui réhabilitent l’activité de concessionnaire en mettant les professionnels devant leur véritable responsabilité.
Ces derniers bénéficient cependant d’un assouplissement à travers de nouvelles mesures ou de mesures revues et corrigées que contient le cahier des charges libéré jeudi. En ce sens, les concessionnaires sont désormais, entre autres, dispensés des investissements dans les infrastructures pour prétendre à un agrément. Dans les deux cahiers des charges précédents, l’opérateur souscrivant à cette activité devait être préalablement propriétaire des infrastructures. Une contrainte lourde financièrement que vient lever le texte révisé et fraîchement publié.
Dans le cas du réseau de distribution, «le concessionnaire agréé est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés, de manière à assurer une proximité avec sa clientèle et honorer ses engagements à son égard», stipule le nouveau texte dans son article 27.
«A ce titre, le concessionnaire agréé doit, au terme de la première année de l’obtention de l’agrément, s’implanter au niveau de vingt-huit (28) wilayas, au moins, réparties sur le territoire national», lit-on encore dans le même article. En matière de représentation, la limite à deux marques est supprimée et cède la place à la limite à un seul constructeur, lequel peut être fabricant de plusieurs marques. En effet, «le concessionnaire agréé est tenu de s’approvisionner auprès du constructeur concédant ou d’une de ses entités affiliées et s’engage à n’importer que les marques et modèles de véhicules pour lesquels il est agréé», stipule l’article 31 du CDC.

Le diesel exclu
Si le concessionnaire agréé aura droit à plusieurs marques du constructeur auquel il est lié, son carnet de commandes devra exclure la motorisation diesel que le gouvernement a décidé d’interdire pour l’importation de véhicules de tourisme. Une interdiction explicitement justifiée par le souci de respecter les normes anti-pollution en optant pour les nouvelles technologies de moteurs. La filière importations est donc chargée de mettre en branle la mutation vers les moteurs moins polluants, que les constructeurs qui s’installent en Algérie auront à suivre et à rendre plus concrète.
Ainsi, «ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL/GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur». Sur le même registre, il y a lieu de noter la levée de l’interdiction d’importer des véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1.6l. Côté sécurité, le nouveau cahier des charges impose aux concessionnaires de mettre sur le marché algérien des véhicules dotés d’équipements en conséquence. Dans cette logique, les véhicules neufs importés doivent être équipés, au moins, d’un système anti-blocage des roues (ABS), d’un limiteur de vitesse ou régulateur de vitesse, pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1 200 cm3, de 2 airbags frontaux (conducteur et passager), d’un appui-tête pour les sièges avant et arrière, de dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière, ainsi que de système de retenue de siège pour enfant (Isofix).

Livraison du véhicule : un délai de 45 jours
Pour ce qui est du règlement de l’achat d’un véhicule, le texte publié jeudi stipule qu’au cas où un acompte est exigé par le concessionnaire agréé lors de la passation de la commande, son montant ne doit, en aucun cas, excéder 10 % du prix de vente, toutes taxes comprises. Aucune nouveauté à ce niveau de la transaction, sachant que c’est le même taux qui a été globalement appliqué depuis le tout début de l’installation des concessionnaires.
Pour ce qui est du délai de livraison du véhicule, «il ne peut dépasser une durée de 45 jours à partir de la date de la commande», lit-on sur le cahier des charges, avec la précision qu’«en cas de paiement de la totalité du prix du véhicule, le concessionnaire est tenu de livrer le véhicule au plus tard dans les 7jours qui suivent». De son côté, l’acquéreur d’un véhicule n’aura droit à renouveler ce type d’opération (en son nom) qu’au bout des 5 années qui suivront cet achat auprès d’un concessionnaire, stipule encore le cahier des charges révisé.
Maintenant que le nouveau texte relatif à l’activité de concessionnaire est libéré, les opérateurs ayant souscrit pour l’obtention d’un agrément devraient visiblement déposer un nouveau dossier en ce sens et attendre la réponse du Comité chargé du suivi de ces dossiers.
Plusieurs de ces opérateurs affirment remplir déjà les conditions requises et contenues dans le cahier des charges de mai de 2021. Lequel vient d’être assoupli, faut-il le répéter, ce qui permettra de faire gagner du temps dans le traitement des dossiers et donner lieu à l’octroi des premiers agréments. Ceux-ci seront provisoires pour la première année, est-il mentionné dans le cahier des charges new-version.