La Chambre algérienne de commerce et d’industrie a organisé, ce jeudi à Alger, une journée d’information sur l’impact des dispositions de la loi de finances 2018 sur l’activité des entreprises.

Prenant part à la rencontre, Abderrahmane Benkhalfa, économiste et ancien ministre des Finances, a estimé que les mesures de la LF 2018 devraient permettre de booster la production nationale. Les mesures visant à protéger l’économie nationale « pourraient libérer un marché de 15 à 20 milliards de dollars en faveur de l’entreprise locale. C’est le moment d’occuper ce marché », a estimé l’économiste. Il a, par ailleurs, appelé les opérateurs présents à la rencontre organisée par la Caci à ce que la production nationale monte en cadence pour qu’elle puisse substituer les importations d’ici les deux années à venir.
Les entreprises industrielles nationales, publiques et privées, doivent saisir les opportunités engendrées par les mesures mises en place récemment par l’Etat, dans le cadre de l’encadrement des importations, a indiqué jeudi à Alger l’économiste et ex-ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa. D’autre part, M. Benkhalfa a souligné que l’Etat a introduit deux instruments devant permettre de réduire les importations et ainsi d’encourager la production locale. Ceci à travers l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, à 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douanes pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis. Deux mesures auxquelles s’ajoute l’arrêté du ministère du Commerce qui suspend provisoirement l’importation de 851 produits.
Relance de la commission des finances locales
La loi de finances 2018 comporte par ailleurs de nouvelles dispositions fiscales. Celles-ci sont scindées en cinq volets. Des mesures d’harmonisation et de simplification, celles destinées à l’amélioration des recettes fiscales, des mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, des mesures diverses et des mesures introduites en faveur des entreprises. Mais, lors des débats, c’est la fiscalité locale qui a retenu l’attention des participants. « Les ministères respectivement des Finances et de l’Intérieur et des Collectivités locales vont se réunir prochainement à l’effet de relancer la Commission des finances locales. Le rôle de cette commission est d’optimiser les ressources fiscales des collectivités locales », a annoncé le directeur de la législation et de la réglementation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), Kamel Touati. Rappelant l’introduction de nombreuses taxes communales qui sont partiellement ou en totalité affectées aux communes, ce qui portera les recettes fiscales locales vers une sensible hausse. En effet, au titre de la LF 2018, des taxes communales et environnementales sont prévues et doivent générer davantage de recettes aux collectivités locales et ainsi participer à réduire la dépendance des localités aux dotations de l’Etat, les revenus générés par la fiscalité locale ayant été très faibles jusqu’à lors.
Pour rappel, la structure de la fiscalité locale se base sur quatre impôts, la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la vignette automobile et l’impôt forfaitaire unique (IFU). La taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes.
Interrogés par les chefs d’entreprise présents, quant aux différents aspects fiscaux, les représentants de la DGI ont pu évoquer l’adaptation des entreprises, depuis le relèvement il y a un an du taux de TVA. « Il y a eu effectivement des dossiers à traiter pour gérer des contentieux dus à ce changement », a révélé Amel Abdellatif, directrice du contentieux à la DGI. « La direction de la législation fiscale a souvent été saisie et a dû faire au cas par cas selon la nature du contrat liant les parties ne litige », a-t-elle indiqué. Un autre chef d’entreprise a regretté l’obligation qu’ont les opérateurs vis-à-vis de l’autorité fiscale à travers le paiement d’acomptes provisionnels au cours de l’année sur plusieurs tranches. « Concernant le bilan annuel de l’entreprise, nous devons nous acquitter de plusieurs avances en cours d’année. Pour ma part, je dois payer 4 à 5 millions de dinars d’IRG. Je ne sais pas pourquoi on nous impose ces acomptes provisionnels », interroge un chef d’entreprise. Ce à quoi la directrice du contentieux à la DGI a répondu avoir eu plusieurs échos d’opérateurs sur le bienfondé de cette disposition. « Beaucoup de chefs d’entreprise ont indiqué leur approbation quant au paiement par tranches. Cela permet le fractionnement du paiement de l’IRG », a-t-elle estimé.