Plus de 70% des entreprises créées dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) sont en crise et nécessitent une prise en charge, notamment à travers le rééchelonnement de leurs dettes et la possibilité de disposer de plans de charge. Le verdict est sans appel. Et c’est le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, Nassim Diafat, qui l’a prononcé.

Plus explicite, le ministre délégué précise que sur les 380.000 entreprises créées dans le cadre du dispositif Ansej, plus de 70% sont actuellement en crise et peinent à rembourser leurs crédits, nécessitant notamment le retraitement de leurs créances conjointement avec les banques. La crise de viabilité et de rentabilité des projets Ansej s’est traduite par un taux de mortalité très élevé des entreprises. L’onde de choc de cette crise n’a pas épargné les banques, dont certaines se sont retrouvées noyées dans des créances compromises, donc irrécupérables, avait alerté, la semaine dernière, la Cour des comptes, mettant sous les feux de la rampe le cas de la Banque de l’Agriculture et du développement rural (BADR), un établissement bancaire très impliqué dans le financement des dispositifs aidés, à savoir l’Ansej, la Cnac et l’Angem. Dans son rapport annuel 2020, la Cour des comptes a, en effet, pointé, la semaine dernière, une hausse exponentielle des impayés de la banque détenus par le secteur privé et des dispositifs aidés (Ansej, Cnac et Angem), l’absence de retour sur investissement, des décisions d’octroi de crédits qui échappent, par moments, aux organes de la banque et des insuffisances flagrantes dans la gestion du dispositif de bonification des taux d’intérêts par la BADR. La croissance des créances compromises à partir de 2015 était due à la mortalité élevée des projets, «particulièrement pour ceux dont la décision d’octroi de crédits ne relève pas, exclusivement, des organes de prise de décision de la banque», note la Cour des comptes. La BADR n’est, assurément, que l’arbre qui cache la forêt, puisque l’ensemble des établissements bancaires publics ont connu une hausse importante des prêts improductifs ces dernières années. Mais toutes les créances ne sont pas compromises semble-t-il, puisque le ministre délégué chargé de la micro-entreprise a annoncé, hier, dans une interview accordée à l’APS, que les entreprises en difficulté vont bénéficier du rééchelonnement de leurs créances pouvant aller jusqu’à cinq (05) année et d’un différé de paiement allant jusqu’à douze (12) mois, avec un effacement des agios, des intérêts, des pénalités de retard, des frais commissions et taxes. Pour tenter de justifier la crise et le taux de mortalité élevé des micro-entreprises financées dans le cadre du dispositif Ansej, le ministre délégué a indiqué que ces projets «n’ont pas trouvé les conditions et le cadre qui favorisent leur émergence et leur développement, contribuant à leur échec, malgré la mobilisation d’importantes ressources». Dans la foulée, Nassim Diafat a soutenu que les entreprises dont les activités ne peuvent être réhabilitées et/ou qui sont dans l’incapacité d’honorer leurs créances, un traitement spécifique sera réservé à ces cas, pouvant aller à leur exemption du remboursement de leurs créances. Il s’agit ainsi d’un cas d’amnistie pur et simple qui témoigne de l’incapacité du gouvernement à trouver des solutions au casse-tête Ansej. Le ministre délégué précise que cette mesure d’effacement des créances concerne des micro-entreprises sinistrées durant les catastrophes naturelles (inondations/séismes), des entreprises dont les promoteurs sont décédés ou présentant une incapacité physique ou mentale avérée, des promoteurs ayant un équipement obsolète, ainsi que des micro-entreprises indemnisées par le fonds de garantie dont les équipements ont été saisis et/ou vendus par les banques. Pour permettre la réhabilitation d’un maximum de ces entreprises, des conventions ont été signées avec plusieurs départements, pour la réservation de plan de charge dans le cadre des marchés publics ou dans la cadre de la sous-traitance. La suspension de toute poursuite judiciaire des promoteurs en difficulté, du renforcement de leurs compétences techniques à travers des programmes de formations, de la possibilité de bénéficier d’un refinancement pour réhabiliter leurs projets et de crédits d’exploitation pour faire face aux problèmes de trésorerie sont également envisagées.