Le projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et de discours de la haine, pour lequel le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit le gouvernement Djerad à l’effet de l’élaborer, s’il a été globalement bien accueilli, compte tenu de la recrudescence des signes de haine au sein de la société, notamment à travers les réseaux sociaux, n’a pas manqué de susciter des interrogations.

Les appréciations recensées après la décision de justice, de condamner à la détention provisoire l’ancien directeur de la Culture de M’sila, jugée «sévère» même par ceux qui n’ont pas hésité une seule seconde à condamner sa forfaiture, sont vraisemblablement annonciatrices d’un débat chaud sur la question. Ce débat promet d’ores et déjà de mettre à rude épreuve le législateur, qui a déjà la grande responsabilité de rédiger et d’approuver la loi fondamentale en chantier. La difficulté réside dans l’impératif d’allier l’équilibre entre le besoin de dire, le droit de s’exprimer et de critiquer et la responsabilité. Pour le moment, le débat est circonscrit aux réseaux sociaux où tout le monde s’improvise législateur et défenseur de toutes les valeurs, y compris celles qui sont antinomiques. La partie sera encore plus difficile à gérer quand il sera question des faits et de leurs effets. «Nous sommes dans le besoin urgent d’une loi spécifique qui prendra en compte tous les aspects de ces phénomènes inquiétants. Avec une loi spécifique, l’Etat prend vraiment les choses au sérieux et affiche une détermination à mettre un terme à ces campagnes haineuses et racistes qui envahissent les espaces publics et les plateformes numériques», a expliqué l’avocat Boudjemaâ Ghechir.
Estimant que l’existence d’une loi criminalisant le racisme et la haine est «nécessaire» et que «la condamnation d’une ou deux personnes par la justice pour avoir diffusé la haine ou le racisme va certainement réduire l’ampleur du phénomène», le même avocat a évoqué cependant la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation pour «accompagner la volonté de l’Etat de lutter contre la haine et le racisme». S’agissant de l’amalgame que risque de générer l’application d’une loi de ce genre entre le racisme et la haine, d’une part, et la liberté d’expression et d’opinion, d’autre part, le même avocat a souligné que «la loi doit définir clairement les choses pour éviter toute instrumentalisation des futurs textes à des fins politiques». D’autre part, c’est la difficulté de contrôler les plateformes numériques sur lesquelles se propage le discours haineux qui est soulevé. Pour l’universitaire Samir Ardjoun, le plus important aujourd’hui est de mettre en place une commission ad-hoc qui regroupera et réglera l’ensemble des pratiques et de la consommation des plateformes numériques en Algérie. L’universitaire Ahmed Betatache, par ailleurs ancien député, rappelle que l’Algérie est signataire de plusieurs conventions internationales qui condamnent le racisme. «Dans beaucoup de pays, les discours racistes et haineux ont conduit à des guerres civiles. Il est du devoir de l’Etat de combattre ce phénomène qui encourage la création de partis fascistes», souligne l’enseignant de droit à l’université de Béjaïa. «La loi en gestation doit respecter les règles juridiques en cessant le deux poids deux mesures», a-t-il relevé suggérant une différenciation des sanctions d’un titre à un autre. «Un député, un imam, un chef politique ont de l’influence, donc s’ils tiennent des discours racistes, ils doivent répondre de circonstances aggravantes contrairement au simple citoyen», estime l’universitaire.