Lors de son intervention en visioconférence au 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui se tient à Kyoto au Japon, le ministre de la Justice a relancé, hier, la désormais vieille et lancinante question du rapatriement des fonds algériens frauduleusement placés à l’étranger. Sa relance s’est même faite sur un ton de dépit et de frustration, considérant qu’«il est regrettable de voir encore des barrières se dresser devant le recouvrement des avoirs algériens» dans les banques internationales.

Avec de tels propos, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a ainsi confirmé ce que tous les experts répètent depuis la fin de l’année 2019. Pendant sa campagne et après son investiture à la tête du pays, le président Tebboune s’est engagé pour la récupération de ces avoirs. En face, les experts en droit des affaires notamment s’étaient exprimés pour dire que leur rapatriement sera une opération périlleuse en raison de la complexité des procédures, pour ne pas dire de la rude bataille juridique à entreprendre.
Ce sera une «opération très complexe pouvant durer des années», avait déclaré le juriste Ali Mebroukine en concert avec d’autres spécialistes qui avaient averti que même si l’Algérie parvient à récupérer des fonds transférés de façon illégale, ce ne sera jamais qu’une partie des montants considérables recherchés aujourd’hui.
A bien lire la déclaration du ministre de la Justice, il semble que l’affaire est devenue plus compliquée que prévue par le chef de l’Etat. Il avait déclaré, lors de sa campagne pour la présidentielle du 12 décembre 2019, que lui et son équipe savaient comment procéder pour que l’Algérie «puisse récupérer» les fonds transférés illicitement. «Il est regrettable de voir encore des barrières se dresser devant le recouvrement d’avoirs…», a déclaré hier M. Zeghmati. Selon lui, les avancées sont dans la «mise en œuvre» des deux conventions onusiennes concernant le crime organisé transnational (ratifiée en 2002) et la lutte contre la corruption (ratifiée en 2006). Les blocages, devine-t-on, sont dans la difficulté d’obtenir la coopération souhaitée avec les Etats et des systèmes bancaires destinataires des fonds algériens. A moins de se tromper grossièrement, M. Zeghmati, qui a pris bonne note des conventions onusiennes, n’a pas mentionné les textes d’accord qui existent entre l’Algérie et l’Union européenne. Ce qui laisserait supposer qu’une des difficultés mentionnées résiderait dans les pays de l’UE.
En février 2020, en plein débat sur ces fameux fonds algériens placés à l’étranger, le représentant diplomatique de l’UE, John O’Rourke, avait avisé les médias algériens qui lui avaient posé la question à ce sujet que la récupération des fonds détournés et transférés illégalement vers des pays européens est une démarche «extrêmement difficile». «Les Etats de l’UE n’ont pas la mainmise sur les comptes des personnes suspectées», avait expliqué l’ambassadeur européen, rappelant que la Tunisie avait initié au lendemain de la révolution de 2011 la même démarche mais sans résultats satisfaisants.
Belkacem Zeghmati n’a pas été très disert ni riche en détails concernant les démarches entreprises pour récupérer cet argent. Mais il a réitéré l’appel lancé par l’Algérie à «tous les Etats membres pour l’application de leurs engagements internationaux et à une intensification des efforts pour faciliter le recouvrement des avoirs». «L’Algérie affirme que l’administration, la gestion et l’utilisation des avoirs recouvrés relèvent en premier lieu de la responsabilité de l’Etat demandeur», a-t-il souligné, notant l’importance de «recouvrer les avoirs sans condition dans le strict respect des droits souverains des Etats». Des propos suffisants pour comprendre que la partie ne sera pas facile et qu’elle prendra du temps si la coopération voulue est là et si les fonds recherchés ne sont pas dans des paradis fiscaux, ce qui rend leur rapatriement encore plus difficile à mener. Selon des estimations non encore officiellement confirmées, 50 à 60 milliards de dollars ont été transférés illicitement du territoire algérien vers l’étranger. Les pays dans lesquels il y a eu probablement un transfert illicite de l’argent de l’Algérie sont situés essentiellement en Europe, aux Etats-Unis et on parle, surtout, de paradis fiscaux dans les pays du Golfe.