A la veille de la rencontre entre le Premier ministre, ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane et les représentants de l’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), toutes les possibilités sont envisagées par les avocats grévistes.
Par Nadir Kadi
Le président de l’Unoa, Maître Brahim Tairi, faisant savoir hier à la presse que l’invitation au ministère est déjà une « partie de la solution ». La décision d’entrer en « grève illimitée » ayant été l’ultime recours de la profession face à une réforme jugée « inacceptable ».
Pour rappel, un communiqué de l’organisation professionnelle avait annoncé, jeudi dernier, que « le conseil de l’Unoa a été invité à une réunion avec le ministre des Finances, ce lundi 24 janvier 2022 à partir de 14 heure ». Contacté à ce propos, Maître Farouk Ksentini se montre en tout cas positif sur « l’avancée » que constitue l’annonce, estimant que l’organisation d’une rencontre et le lancement d’un dialogue sont déjà une « réussite » : « L’ouverture d’une discussion est à même d’apaiser les esprits et de permettre le dialogue. » Notre interlocuteur espère en ce sens une solution conciliante entre la préservation des intérêts des avocats et la volonté du gouvernement de réformer la fiscalité : « Des promesses bilatérales doivent être faites (…) C’est-à-dire que nous, avocats, arrêtons la grève et que le gouvernement redéfinit la hausse unilatérale et brutale du prélèvement des avocats ». Quant à la voie légale qui pourrait prendre le « règlement » du différend à l’origine de la grève, elle reste pour le moment hypothétique d’autant que la loi de finances 2022 a été votée par le Parlement : « Bien sûr, nous n’attendons pas l’abrogation d’une loi qui a été votée (…) Je pense que ce sera à partir du dialogue que sera trouvée la formule juridique appropriée pour revoir le texte ». Le plus probable dans l’hypothèse d’une sortie de crise telle que voulue par les avocats serait, en ce sens, le passage par un amendement de la présidence.
Avocat qui reconnaît et « regrette » également les difficultés causées par la poursuite du mouvement de grève, débuté pour rappel le jeudi 13 janvier dernier, Farouk Ksentini déclare ainsi que « les conséquences de la grève sont lourdes, cela met tout le monde dans la gêne que ce soit les avocats, les magistrats, les justiciables… Nous sommes tous stressés et pressés de voir une amélioration de la situation ». Toutefois, et bien que Maître Farouk Ksentini a de nouveau précisé que les avocats sont « dos au mur » et déterminés à poursuivre la grève en cas d’échec de la médiation, il explique plus loin que des « promesses du gouvernement » seraient suffisantes pour une reprise du travail : « Par principe, je ne mets pas en doute la parole d’un ministre, je pense que si le ministre fait une promesse de revoir le contenu de la réforme, les avocats reprendront le travail (…) Ce qui est sûr est que tout éventuel accord sera publié ». Quant à la principale proposition que les avocats souhaitent voir adopter en remplacement de la réforme actuelle, la mise en place d’un système de prélèvement à la source. Le prélèvement de l’impôt serait ainsi plus rapide, mais surtout impossible à dissimuler : « On pourrait par exemple nous faire payer un timbre à chaque nouvelle affaire (…) Le recouvrement serait immédiat et ce serait beaucoup plus simple pour les avocats. » Par ailleurs, avec un tel système, ajoute Maître Farouk Ksentini, « il ne peut y avoir de fraude fiscale, puisque chaque requête ou constitution non accompagnée du timbre pourra être déclarée irrecevable ».
