Par Nadir Kadi
Au deuxième jour du déclenchement de la grève des avocats contre la réforme du régime fiscal, plusieurs affaires en cours de traitement par la justice ont, de nouveau, été reportées hier pour cause «d’absence» de la défense des accusés. En ce sens, après le report lundi du dossier dit du «financement occulte» de la campagne présidentielle de 2019, mettant en cause Saïd Bouteflika et Ali Haddad, on apprenait hier que les procès des ex-ministres de la Solidarité nationale Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat et l’affaire de l’ancienne ministre de l’Industrie Djamila Tamazir étaient respectivement programmés pour les 17 et 24 mai prochain.
Une situation de «paralysie» de l’ensemble des Cours criminelles de première instance et d’appel, en plus de la justice des mineurs, dont la durée reste pour le moment indéterminée. L’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), à l’origine de l’appel des avocats à la grève, avait en effet indiqué, dans son communiqué du 14 avril, que le mouvement se poursuivrait jusqu’à «nouvel ordre»; une option qui ne semble pas faire l’unanimité.
En ce sens, plusieurs avocats nous ont déclaré, dès dimanche, qu’ils suivraient le mouvement de grève, en soulignant au passage que le communiqué de l’Unoa parle, également, de «sanctions disciplinaires» en cas de refus. Un avocat d’Alger nous confiait, hier, sous le couvert de l’anonymat, que l’appel de leur syndicat à s’abstenir de s’acquitter de tout nouvel impôt pourrait poser de lourds problèmes légaux : «Une fois qu’une loi est passée, il est difficile de désobéir. (…) Ce que l’on devrait faire est de continuer à militer pour la modification de la loi, peut-être lors d’une éventuelle loi de finances complémentaire à la rentrée prochaine». Opinion, qui démontre que le lancement de la grève, après un mouvement similaire en janvier dernier, ne fait pas forcément l’unanimité. Le suivi du mouvement était cependant «important», notamment au niveau du Tribunal de Sidi M’hamed et de la Cour d’Alger.
Quant aux suites que pourrait prendre ce mouvement de grève, notre interlocuteur ajoutait : «Nous sommes dans l’attente d’une autre décision de l’Unoa.» L’avocat, n’écartant pas un éventuel prolongement ou durcissement du mouvement en cas de nouvel échec des discussions à propos de la réforme fiscale. En effet, il est à rappeler que l’option d’une grève avait été évoquée dès la parution du projet de loi de finances 2022. L’Unoa, pour qui le texte de loi présenté aujourd’hui contrevient «avec le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt», en portant le taux de prélèvement des professions libérales à plus de 35%, avait engagé des discussions avec la Direction des impôts du ministère des Finances en vue de trouver une «solution». Cependant, et selon le président de l’organisation syndicale, Maître Brahim Tairi, «la Direction générale des impôts n’a pas pris en considération notre proposition d’aller vers une imposition à la source. Aucune réponse ne nous a été donnée, alors que le délai imparti aux déclarations fiscales arrive à terme le 20 avril prochain. Nous avons été mis devant le fait accompli». n