Le pays est entré dans une phase des plus critiques depuis le début de la contestation populaire le 22 février dernier. Il se retrouve actuellement dans une situation inédite que ni la Constitution ni les esprits les plus avisés n’avaient prévue : une crise politique doublée d’une crise constitutionnelle. Des voix plaident pour une solution constitutionnelle tandis que d’autres la refusent, d’autres voix plaident pour une solution politique que d’autres encore rejettent au motif d’absence de base juridique.
Il y a également les partisans de la solution politico-constitutionnelle pour rester dans un cadre légal et en même temps apporter une solution politique à une crise politique. Quoi qu’il en soit, des spécialistes en droit constitutionnel ainsi que des politologues se sont exprimés sur la question pour tenter de démêler un tant soit peu cette situation inédite. Quelle serait la parade possible qui éviterait au pays de tomber dans un vide constitutionnel après que la tenue de l’élection du 4 juillet soit devenue caduque suite aux derniers développements ? La réponse de Fatiha Benabbou, juriste et spécialiste en droit constitutionnel, est on ne peut plus claire : «On ira vers un vide constitutionnel», déclare-t-elle sans ambages. «Seulement, pour éviter une crise aigüe au pays, le chef de l’Etat intérimaire a la prérogative de reconvoquer le corps électoral après que l’impossibilité de la tenue de la présidentielle de juillet se soit avérée. C’est une mesure que Bensalah pourra prendre avant l’expiration des 90 jours (soit avant le 9 juillet) que lui accorde la Constitution à la tête de l’Etat, car c’est un cas de force majeure, l’élection étant reportée de facto après la défection des candidats», a expliqué Mme Benabbou. Et c’est justement là qu’intervient le vide constitutionnel, car le pays sera sans Président et sans chef de l’Etat intérimaire.

Solutions politiques dans un habillage constitutionnel
«Ce sont les institutions, assistées par le gouvernement, qui prendront en charge la préparation du prochain scrutin jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution. Cette situation nous conduira à une période de transition avec un vide constitutionnel. Toutefois, la Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables», a affirmé Mme Benabbou, qui finit par lâcher du lest par rapport au tout-constitutionnel et suggérer que «la période de transition soit accompagnée par des solutions politiques pour éviter l’impasse».
En revanche, c’est un politologue qui vient suggérer la voie constitutionnelle pour éviter l’impasse !
En fait, il suggère des solutions politiques dans un habillage constitutionnel. Mustapha Bourzama déclare, à ce propos, que la seule solution qui se présente pour éviter le vide constitutionnel est d’élaborer «une déclaration constitutionnelle pour une période de six mois maximum, composée de 7, 15 ou même une vingtaine d’articles que rédigeront des constitutionalistes du Conseil constitutionnel ainsi que des spécialistes en droit constitutionnel, qui devront jouir d’une certaine crédibilité auprès de l’opinion publique pour ne pas retomber dans une crise de confiance». Le politologue insiste que la déclaration constitutionnelle est devenue «un impératif», soulignant, par ailleurs, que parmi les articles qu’elle contiendra, il serait judicieux d’en rédiger un qui stipule «la limitation à un mandat non renouvelable pour le futur Président de l’Algérie». Ainsi, poursuit M. Bourzama, «nous serons sûrs que celui qui siégera à la plus haute fonction de l’Etat ne le fera pas juste pour ses intérêts, mais pour l’intérêt suprême du pays. Il pourra alors ouvrir les chantiers des réformes qui attendent le pays». Il citera, entre autres, la révision de la Constitution, de la loi portant régime électoral, sans oublier, bien sûr, toutes les lois en relation avec le monde économique, soit la loi sur les investissements agricole et industriel, les systèmes financier et monétaire, etc.
Pour M. Bourzama, le fait d’instaurer un seul mandat au préalable ne permettra pas au futur Président d’avoir une Constitution sur mesure et il s’attèlera plutôt aux réformes que le pays a tant besoin. «On passera alors à un Etat de droit et pourra bâtir, non pas la 2e République, mais un Etat novembriste, le rêve de nos valeureux martyrs et chouhada». Un autre problème persistera cependant, selon le politologue. «S’il est acquis que Bensalah parte au terme des 90 jours, il subsistera le problème du gouvernement Bedoui. Celui-ci devra être remplacé par un gouvernement transitoire avec à sa tête une personnalité crédible».
Le politologue mettra, toutefois, en garde contre une période de transition longue, car celle-ci est «porteuse de risque de dérapage, en plus du fait qu’elle profitera aux opportunistes de tout bord qui saisiront l’occasion d’une crise longue pour négocier avec le pouvoir et revenir au système des quotas au niveau du Parlement ou des portefeuilles ministériels». Il estime qu’il faut barrer la route à ces opportunistes qui voudront profiter d’une crise durable parce qu’ils ne veulent pas que le pays règle ses problème et avance.