Le gouvernement Djerad, à travers plusieurs facilitations contenues dans le document, vise à contribuer à l’émergence d’un écosystème favorable à la création d’un tissu important de start-ups.P

La promotion des start-ups, ces micro-entreprises créées par de jeunes porteurs de projet à partir d’idées innovantes, particulièrement dans le domaine des TIC, de la protection de l’environnement, des énergies renouvelables, de l’agriculture et de l’amélioration des services destinés à la population, une priorité du gouvernement Djerad, constitue l’un des volets phares du Projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020.

Dans ce chapitre, la plus importante mesure est sans conteste celle contenue dans l’article 42 du texte : « Les start-ups sont exonérées de la TVA, de la TAP, de l’IRG et de l’IBS pour une durée de trois ans, à compter de la date de début d’activité. Sont également exonérées de   l’Impôt forfaitaire unique (l’IFU), les start-ups soumises à ce dernier prélèvement obligatoire. Il s’agit d’une défiscalisation destinée à pérenniser ces entreprises et donc à encourager la création de ces petites sociétés. » Il convient de rappeler que la loi de finances 2020 avait prévu uniquement l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. La LFC 2020 étend l’exonération à la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur l’activité professionnelle et l’impôt sur le revenu global. Elle exonère les start-ups du paiement de la TVA sur les équipements acquis au titre de la réalisation de leurs projets d’investissement.

La LFC 2020 prévoit, en outre, divers modes de financements dédiés aux start-ups en vue de surmonter cet important écueil à leur création. Le premier, contenu dans l’article 61, consiste à permettre aux sociétés de capital d’investissement de détenir plus de 49% du capital d’une start-up si celle-ci est disposée à ouvrir son capital à des investisseurs financiers. Ces derniers, explique le législateur, apportent des fonds propres permettant à ces entreprises d’innover, de croître et de se développer. Ils sont susceptibles d’améliorer la transparence et la gouvernance de ces sociétés et peuvent préparer certaines d’entre elles à entrer en Bourse. L’article 131 prévoit, en outre, un fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up. Il finance notamment les études de faisabilité, l’élaboration du business plan, l’assistance technique, les actions de formation, l’incubation des start-ups, des actions de renforcement de l’écosystème start-ups. Ce fonds est destiné à couvrir les  besoins de financement des start-ups en phase de pré-amorçage, c’est-à-dire durant  la phase cruciale de préparation à la création de la jeune entreprise. L’article 82, lui, rattache le Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes au ministère de la Micro-entreprise, de l’Economie de la Connaissance et des start-ups. Ce fonds peut également servir à soutenir la création de start-ups. Par ailleurs, l’article 100 prévoit que le fonds d’investissement de wilaya, doté de 1 milliard de dinars, peut aussi contribuer au financement des projets d’investissement des start-ups dans la région. La gestion de ce fonds est confiée à trois institutions financières, Finalep, Sofinance et El Djazaïr Isthitmar, et deux banques publiques, la BEA et la BNA, sur la base d’une convention de gestion. La dotation globale de l’Etat à ce fonds est de 48 milliards de dinars dont 1 milliard de dinars par wilaya. Mais ce seuil peut être augmenté si les besoins d’une wilaya sont plus importants. Dernière nouveauté,  l’article 58 institue le statut de conseiller en investissement participatif chargé de la création et de gestion de plateformes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public dans des projets d’investissement participatif… Ces conseillers se constituent en intermédiaires d’opérations de Bourse agréés pour exercer les activités de placement des valeurs mobilières (actions, obligations…) et de produits financiers. Le législateur justifie l’introduction de cette disposition : « Le financement classique ne répond pas aux besoins de financement des toutes petites entreprises et des start-ups. La formule de financement privilégiée à travers l’institution de cette activité est le  crowfunding, un mode de financement  participatif qui fait appel à la masse pour contribuer au financement de projets à travers la mise en place de plateformes internet, permettant la mise en relation directe entre les jeunes porteurs de projet  et les contributeurs (ceux qui apportent le financement). Cette formule constitue l’un des moyens de financer les initiatives entrepreneuriales et les start-ups. Cet article crée ainsi le statut de conseiller en investissement participatif dont l’une des tâches principales est de placer des fonds du grand public dans des projets d’investissement participatif notamment des start-ups, en un mot, à partir de l’argent des particuliers ou de petits investisseurs ainsi que des porteurs de projet.

En somme, ces avantages et facilitations ainsi que ces fonds contribueront sans doute à une dynamique dans le secteur de la micro-entreprise notamment dans son segment start-up. Mais la question est de savoir si au redémarrage de la machine économique, une fois opérée le déconfinement, les textes d’application de certaines de ces dispositions seront-ils prêts ? Dans le scénario contraire, il faudra faire patienter les jeunes porteurs de projet qui attendent une mise en oeuvre rapide de ces mesures et une accélération de la mise en place de cet écosystème dont les fruits sont une avancée de notre pays dans le domaine de l’innovation, de la diversification de son économie et dans la création de richesses et d’emplois.