La désignation par le comité intersectoriel ad hoc, institué par le Premier ministre, pour assurer la continuité de la gestion des entreprises privées, objet de mesures conservatoires, étonne plus d’un économiste, dans le sens où cette nomination revient, selon eux, uniquement à la justice et non pas au gouvernement. Certains d’entre eux, contactés par nos soins, nous ont fait part de leur point de vue sur la question. Ainsi pour Farid Bourenani, c’est à la « justice qu’incombe la désignation d’un administrateur pour prendre en main ces entreprises, dont la plupart sont des sociétés à responsabilités limités (sarl) et le reste des sociétés par actions (SPA) ».
« Je ne vois pas comment le gouvernement a pris seul une telle décision, alors que les textes de loi sont clairs à ce sujet et ne souffrent d’aucune ambiguïté », s’étonne notre interlocuteur. Et d’ajouter dans ce sens : « C’est à la justice de désigner un administrateur, tout en révélant les critères pour remplir cette mission. En clair, de savoir quel sera le profil de ces derniers.» A la question si cette désignation par le gouvernement répondait à l’urgence d’intervenir ne serait-ce que pour rassurer les employés, notre interlocuteur répond : « Dans ce genre de situation, le gouvernement ne peut que demander à la justice qu’elle accélère la désignation et non pas d’agir seul. » Concernant la procédure de mise en fonction de l’administrateur, notre locuteur nous a expliqué, notamment pour ce qui concerne les sarl, «l’administrateur, une fois désigné, fera appel à un notaire qui se chargera de prendre contact avec le propriétaire incarcéré pour lui faire signer des documents qui puissent donner toute latitude à l’administrateur d’user de son argent déposé sur compte bancaire.»
De la sorte, l’entreprise, selon Bourenani, « pourra reprendre son activité, voire même de dynamiser ses activités ».
Notre interlocuteur estime enfin que la nomination d’administrateurs est la solution la plus appropriée dans ce genre de situation. «Certes, il existe deux autres solutions. Celle de nationaliser l’entreprise ou de la dissoudre. Mais elles sont à exclure en cette période de crise politique que traverse le pays». Par contre pour ce qui est des entreprises des frères Kouninef, l’économiste estime que la « dissolution est l’unique solution ». Pourquoi ? Il justifie cette préconisation par le fait que « toutes leurs entreprises sont des sociétés écran », a-t-il estimé.
De son côté, Souhil Meddah, qui approuve son confrère sur la question que le gouvernement n’a pas à s’immiscer dans les prérogatives de la justice, nous en dira pas moins que la désignation d’administrateur relève de l’urgence. Car, selon lui, «les entreprises objet de mesures conservatoires sont soumises à des clauses contractuelles, notamment avec des partenaires étrangers. Et donc il faudra y répondre au plus vite sous peine de poursuites judiciaires par le Tribunal de commerce international avec tout ce que cela représente comme préjudice pour le pays dans ses relations d’affaires». C’est pourquoi, selon Meddah, la justice est appelée à désigner des administrateurs au plus vite pour éviter «le scénario de la société Khalifa qui a coûté très cher au pays », a-t-il averti. Enfin, Abdelatif Kerzabi nous a indiqué que nous sommes devant une situation inédite, « plusieurs entreprises en cessation d’activités et dont les comptes bancaires ont été gelés ». Ajoutant dans ce sens : « En matière juridique, pour ce genre de situation, nous manquons crûment d’expérience ». Raison pour laquelle, estime Abdelatif Kerzabi, « le traitement juridique doit se faire au cas par cas». Sur la problématique des partenaires étrangers, il dira : « Le gouvernement doit donner des garanties, lors des négociations, sur l’avenir de l’entreprise en cessation d’activités.
Autrement dit, cette problématique va certainement se poser en haut lieu si, d’ici là, des mesures de reprises d’activités ne sont pas prises.» Et donc pour notre interlocuteur, «l’annonce de la désignation d’administrateurs va tout au moins dissiper le climat de méfiance chez les partenaires fournisseurs étrangers ainsi que les prestataires de services locaux et également les maîtres d’ouvrages ayant pour exécutants de chantier des entreprises objet de mesures judiciaires.». Et de conclure que sur le plan juridique la désignation d’administrateur est la solution idoine.n