Le gouvernement a adopté une nouvelle approche en matière économique, déterminé un nouveau cap.

pAR Younes Badi
Il veut investir davantage dans l’économie, améliorer le climat des affaires, moderniser les banques, promouvoir la gouvernance d’entreprise, encourager la dépénalisation de l’acte de gestion et instaurer un climat de confiance dans le milieu économique, entre autres priorités. C’est en substance ce qui ressort du plan d’action du gouvernement adopté, lundi, 30 août en Conseil des ministres. Il existe dans le pays un climat de méfiance qui s’accentue. Et cela bloque la prise de décision économique, les initiatives d’investissement et de partenariat. L’Exécutif tente d’y remédier, en fournissant des orientations aux administrations concernées. D’ailleurs, des instructions, formulées par le chef de l’Etat ont été données aux différents responsables leur enjoignant d’être particulièrement attentifs aux problèmes soulevés. Ainsi, dans une instruction présidentielle, il est mentionné le fait d’insister sur «la dépénalisation de l’acte de gestion». Le chef de l’Etat a souligné : «Le climat des affaires dans notre pays enregistre ces derniers mois un recul de la cadence des investissements qui se traduit par l’hésitation des investisseurs à entamer des projets à cause des lenteurs dans le traitement des dossiers relatifs à l’investissement local», ajoutant : «La peur de poursuites judiciaires empêche les responsables de signer les documents nécessaires au démarrage des projets. Et de nombreux projets sont gelés, d’autres non exploités malgré leur finalisation, et ce, à cause de plusieurs facteurs liés notamment aux procédures de conformité et aux autorisations d’exploitation prévues par la réglementation». Cette situation, admet-il, a «grandement influé sur la relance de l’économie nationale et freiné son affranchissement progressif des hydrocarbures, ainsi que la création d’emplois pour les jeunes». Le président de la République ordonne que «toute enquête sur des responsables locaux doit obtenir préalablement l’aval du ministre de l’Intérieur Kamel Beldjoud», en attendant «l’adaptation du dispositif législatif y afférent, notamment la décriminalisation de l’acte de gestion». «Cela s’inscrit, a-t-il expliqué, dans le cadre des dispositions entamées par les hautes autorités du pays afin de libérer les initiatives en rétablissant la confiance chez les gestionnaires concernés et en les encourageant à développer l’esprit d’initiative sans appréhender les retombées des risques et des erreurs probables d’appréciation, inévitables dans ce registre». Pour Abdelmadjid Tebboune, «il est plus qu’indispensable de veiller à faire la distinction entre les actes de gestion qui entrent dans la case de la mauvaise appréciation et ceux qui découlent de malversations intentionnelles visant à servir des intérêts personnels».
«Si le responsable signataire de l’autorisation, des membres de sa famille ou ses amis, ne tirent aucun profit de l’acte de gestion objet de criminalisation, cet acte ne doit être traité que dans le cadre de la faute administrative et ne peut être puni qu’en tant que tel», a-t-il ajouté. Des juristes expliquent que la responsabilité pénale résulte de «la commission d’une infraction», notant que l’infraction pénale représente la «violation d’une interdiction légale». La responsabilité pénale est sanctionnée soit par «une peine privative de liberté (emprisonnement), soit une peine pécuniaire, soit les deux». La responsabilité pénale de l’administrateur est soumise à une pluralité de textes juridiques qui se chevauchent, se contredisent, complexifiant, ainsi, la qualification des faits incriminés. La question de la gestion des entreprises est, en fait, une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des gestionnaires. Elle les empêche d’utiliser adéquatement les ressources dont ils disposent, de prendre des initiatives et de signer des contrats sans trembler. Par ailleurs, le climat des affaires n’est pas favorable à l’entrepreneuriat et au développement des entreprises et des investissements. Pour beaucoup, le climat des affaires et des investissements est resté médiocre dans le pays en raison du manque d’efficacité de l’administration publique et du système législatif. C’est pourquoi, le gouvernement doit s’atteler à harmoniser les différents aspects de la législation économique et fiscale et à les rendre stables et durables dans le temps.
Le code des investissements est en attente depuis plus quatre ans. Les lacunes réglementaires entraînent de l’incertitude et font fuir les investisseurs potentiels. En 2020, le flux des Investissements directs étrangers (IDE) vers l’Algérie a reculé de 19 %, passant de 1,382 milliards de dollars à seulement 1,1 milliards de dollars, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). <