Après avoir entendu le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) passe à la vitesse supérieure en programmant des auditions avec une dizaine de ministres en prévision de l’adoption du projet de loi de finances 2019.

C’est une véritable course contre la montre dans laquelle s’est engagée l’APN afin de rattraper le retard induit par la situation de blocage vécue récemment autour de la question de la présidence de l’Assemblée. La Chambre basse du Parlement se doit de réussir le pari d’arriver à l’adoption du texte dans les délais réglementaires exigés. A cet effet, les délais des travaux du PLF sont de 75 jours, dont 45 à l’APN et 20 au Sénat.
«Nous avons déjà épuisé 19 jours de ces délais. Et il nous reste 26 jours à partir d’aujourd’hui», avait souligné le président de la commission des finances alors que l’APN vivait une situation de blocage inédite.
«Vingt-six jours est une durée largement suffisante pour étudier ladite loi. D’autant plus que cette année, le PLF est très léger en ce qui concerne les taxes. Il est orienté beaucoup plus vers des questions organisationnelles», avait-il expliqué d’un ton assuré. Plusieurs ministres du gouvernement Ouyahia sont ainsi attendus, depuis hier et jusqu’à mercredi, devant la commission des finances et du budget, pour présenter les prévisions et perspectives de leurs secteurs respectifs. Des sources au niveau de l’hémicycle Zighout-Youcef font ainsi état de la non-programmation de certains ministres devant la commission des finances. Une fois les ministres entendus par la commission, cette dernière se penchera sur l’élaboration du rapport préliminaire en étudiant les propositions des membres du gouvernement.
Il convient de souligner que le projet de loi de finances (PLF) 2019, présenté la semaine écoulée par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, devant la commission des finances et du budget de l’APN, prévoit une baisse de 10,9% des dépenses d’équipement et une hausse de 8,1% des dépenses de fonctionnement, induisant un déficit du Trésor de 10,4% par rapport au produit intérieur brut (PIB), contre 11% en 2018. Sur un total de dépenses évalué à 8 557,2 milliards de dinars, le projet de loi prévoit des dépenses de fonctionnement de 4 954,5 milliards de dinars en 2019 (+8,1%) et des dépenses d’équipement estimées à 3 602,7 milliards de DA (-10,9%). Les recettes budgétaires prévues pour 2019 s’élèvent à 6 507,9 milliards de dinars, dont 2 714,5 milliards de dinars de fiscalité pétrolière inscrite au titre du budget. La fiscalité pétrolière effectivement recouvrée devrait atteindre 3 201,4 milliards de dinars en 2019. Le déficit du Trésor prévu par rapport au PIB devrait, néanmoins, baisser à 5,7% en 2020 et 5% en 2021, selon les prévisions du ministère des Finances. M. Raouya avait relevé, par la même occasion, que le financement du déficit du Trésor entre 2019 et 2021 «connaîtra une sorte de pression en dépit du recours au financement non conventionnel et au prélèvement à partir du Fonds de régulation des recettes (FRR) durant cette période».
Cependant, le recours au financement non conventionnel «baissera», passant à 1 874,4 milliards de dinars en 2019, 746,5 milliards de dinars en 2020 et 796,5 milliards de dinars en 2021, précise le ministre. Parmi les objectifs visés à travers les dispositions législatives prévues dans le projet de loi, l’amélioration des revenus de l’Etat, la coordination et la simplification des procédures, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, outre l’encouragement et la promotion de l’investissement productif et la bonification des taux d’intérêts bancaires au profit des
citoyens. En matière de fiscalité, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, avait souligné, lors de son audition par la même commission, que les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 permettront un meilleur encadrement du contrôle fiscal sans recourir à l’augmentation des charges fiscales.
«Les dispositions contenues dans le PLF visent essentiellement à introduire certains éclaircissements pour faciliter la mission de contrôle fiscal, assurer des garanties aux contribuables et améliorer les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en vue d’adhérer aux efforts internationaux de lutte contre le rétrécissement de la base d’imposition», avait-il noté.