Près d’un mois après la présentation en Conseil du gouvernement le 3 mars dernier d’un avant-projet de loi sur la déchéance de la nationalité et le tollé général qu’il a suscité, le chef de l’Etat a opté pour son retrait pur et simple, y voyant une incompréhension, voire un déficit de communication qui serait à l’origine de la levée de boucliers qui a suivi l’annonce du projet de loi du ministre de la Justice, garde des Sceaux.

PAR NAZIM BRAHIMI
L’avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité algérienne pour qui commet des actes portant atteinte à la sécurité et à l’unité nationale est abandonné, après avoir fait parler de lui et suscité une vague de désapprobations à l’annonce de sa présentation début mars en Conseil du gouvernement. L’abandon de ce texte, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a été annoncé dimanche soir, soit près d’un mois après le tollé qu’il a soulevé, par le président Tebboune lors de son entrevue avec deux représentants de la presse nationale.
Evoquant ce qu’il a considéré comme «une interprétation erronée» du texte, le président de la République a ainsi fait état du «retrait» de l’avant-projet de loi relatif à la procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine, applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.
M. Tebboune a relevé, par la même occasion, que «la double nationalité ou la pluri-nationalité n’est pas un crime et nous respectons cela car supposé apporter du plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme». Le premier magistrat du pays a précisé que cette procédure «concernait uniquement la question de l’atteinte à la sécurité de l’Etat que nous défendrons d’une manière ou d’une autre». Le texte du département de Zeghmati est ainsi désavoué après avoir fait consensus contre son contenu et suscité un rejet général. Le texte en question annonçait «la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale».
Dans son exposé, début mars en plein Conseil du gouvernement, M. Zeghmati a indiqué que «la mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie», ajoutant que ce dispositif «concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi». Mais, le projet de texte n’a recueilli que rejet, aussi bien en Algérie qu’auprès de la diaspora. «Le retrait de la nationalité d’origine, héritée de père en fils, est totalement inapplicable», avait estimé l’avocat Mokrane Aït Larbi, qui a relevé que «les pères et grands-pères des Algériens sont morts pour la nationalité algérienne». Le même avocat avait mis en garde «quiconque tenterait de retirer la nationalité d’origine aux Algériens pour assumer sa responsabilité devant l’histoire», rappelant que «même les harkis n’ont pas été déchus de leur nationalité d’origine, que dire alors des autres Algériens».
Selon Maître Abdallah Haboul, avocat et ancien magistrat, ce sont les fondements mêmes de l’Etat qui sont ciblés par une telle mesure. «L’Etat se définit par trois éléments constitutifs : un territoire, une population et un pouvoir. La relation entre les trois éléments, c’est la nationalité. Déchoir un citoyen de sa nationalité reviendrait à briser ce lien», a-t-il soutenu.
La désapprobation du texte en question a été également signée par d’autres voix qui ne sont pas connues parmi celles de l’opposition. Ministre de la Communication durant les années Bouteflika et ancien Directeur général de médias publics, Nacer Mehal avait lancé un appel à l’adresse du président de la République lui suggérant de retirer le texte. Mehal a écrit dans son adresse au Président que «l’annonce du projet de loi sur le code de la nationalité a suscité, ce dernier week-end, une controverse qui a dominé les réseaux sociaux dans le sens de la réprobation. Sans entrer dans le fond et la forme, il apparaît très clair que la césure est profonde qui devrait en bonne logique interpeller l’autorité suprême». L’ancien ministre avait estimé que «c’est le lieu de lancer un appel tout simplement patriotique au Président de la République M. Abdelmadjid Tebboune pour lui demander d’user de son pouvoir pour bloquer ce projet si décrié et qui ajoute négativement à un contexte à tout le moins confus».
Pour sa part, Abdelaziz Rahabi, également ancien ministre de la Communication et diplomate, s’était déclaré opposé au projet de texte qu’il a assimilé à une «dérive totalitaire». M. Rahabi avait estimé que la proposition «inutile et singulière procède de la dérive totalitaire systémique, activée chaque fois que le peuple exige davantage de liberté et de droits et dans un contexte marqué par une restriction du champ des libertés individuelles et collectives».
Finalement, les voix opposées à ce projet de loi polémique ont fini par être entendues et le texte en question est jeté aux oubliettes.