L’Exécutif a élaboré un ensemble de mesures de relance qui visent les défis économiques et sociaux auxquels le pays fait face dans un contexte économique et sanitaire des plus difficiles. Ainsi, et à la faveur de la réunion du Conseil des ministres, dimanche, 22 août, le président de la République a instruit le gouvernement «d’éliminer les pénalités de retard en matière de cotisations à la Sécurité sociale en faveur de 760 552 employeurs, tout en encourageant les cotisations aux caisses de la sécurité sociale dans l’objectif de préserver le tissu économique».

Par Younès Badi
Le gouvernement est ainsi appelé à alléger les charges des entreprises et à les inciter à investir et à créer de la richesse. Certes, cette mesure ne peut être prise qu’à titre d’exception, au vu de la conjoncture sanitaire actuelle, mais elle est d’une importance vitale pour de nombreuses entreprises en difficulté, dont certaines n’ont plus de plans de charge, car, plusieurs projets ont été annulés sous l’effet de la crise économique. La situation s’est aggravée avec la pandémie de coronavirus. L’Exécutif a, par ailleurs, mis la main à la poche pour irriguer l’économie avec un volume important de crédits.
En effet, un programme spécial de refinancement de 2 100 milliards de dinars (environ 15 milliards de dollars) est mis en place pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2021. Ce programme spécial vient en soutien au programme de relance de l’économie nationale, selon le règlement n° 21-02 de la Banque d’Algérie portant «programme spécial de refinancement», promulgué au Journal Officiel n°49.
La relance économique va certainement stimuler la demande, en contribuant à augmenter la commande publique, à permettre aux entreprises d’avoir des marchés et de se remettre sur pied. Dans le volet social, le gouvernement a pris une mesure que beaucoup estiment appropriée : élaborer un projet de loi «instituant l’allocation chômage qui s’ajoutera aux formules d’allocations de chômage adoptées dans d’autres secteurs».
Par ailleurs, en ces temps de récession et de crise de santé, l’aide est plus importante que jamais pour les personnes les plus démunies de la société et de la population des zones touchées par les feux de forêt. Les actions de solidarité visent à encourager la cohésion économique et sociale. Dans son intervention, lors de la réunion du Conseil des ministres, le président de la République a, d’ailleurs, «salué, à nouveau, l’élan de solidarité du peuple algérien avec les wilayas touchées par les récents incendies». Des Algériens ont fait dons de sommes d’argent de plus en plus élevées et de produits de différentes natures. Les entreprises ont également participé à l’élan collectif de solidarité. Sonatrach a fait don de produits alimentaires, de médicaments et de literies au profit des populations des régions touchées par les incendies. Elle a également mis les centres de repos de Corso et de Zemmouri à la disposition du wali de Tizi Ouzou pour l’hébergement des familles sinistrées. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus, elle a procédé à l’importation de quatre générateurs d’oxygène sur un total de dix. Mais, il faut davantage d’action sociale et de solidarité. Et pour cela, des entreprises demandent à ce que les dons amassés soient exonérés de taxes. Dans un courrier adressé au Premier ministre, l’Association des producteurs algériens de boissons (Apab) a proposé que les dons de solidarité provenant de producteurs de boissons ainsi que d’autres opérateurs économiques soient «exonérés de taxes et que le montant annuel des dons, fixé actuellement à 2 millions de dinars, en vertu de l’article 169 du code des impôts directs et taxes assimilées, soit déplafonné. L’Apab estime que le gouvernement peut prendre des mesures en ce sens, selon un schéma dérogatoire.

S’il le fait, poursuit-elle, cela devrait permettre d’atténuer les charges des entreprises donatrices, d’encadrer légalement et efficacement les opérations de distribution de dons et de renforcer, sans aucun doute, la solidarité des entreprises en direction des citoyens. Le bien-fondé de la requête de l’Apab est évident, d’autant plus que ces dons ne sont pas commercialisés. C’est un paradoxe que l’Etat perçoit des taxes sur ces dons, fait observer l’association que préside Ali Hamani. Celle-ci rappelle que les producteurs de l’eau embouteillée paient 19% de TVA et une taxe de 8% au profit de l’Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (Agir) répartie en 4% sur l’économie de l’eau et autant sur la qualité de l’eau. L’organisation note, par ailleurs, que les producteurs de boissons, membres de l’Apab, notamment ceux produisant de l’eau embouteillée (eau minérale et eau de source), ont, de tout temps, fait montre de générosité et de solidarité envers les citoyens et la population sinistrés. C’est un devoir national que de s’engager dans une action de solidarité, souligne l’Apab. Cette dernière relève, en outre, que l’ampleur de la solidarité et de l’aide dont font preuve des entreprises citoyennes et responsables dépasse souvent le plafond des 2 millions de dinars, fixé par la loi, d’autant plus que les besoins des populations sinistrées lors des inondations, des incendies et surtout de la pandémie de la Covid-19 sont importants.
L’Apab détaille, dans ce courrier, que les montants des dons accordés, par chaque opérateur membre de l’association, au titre de l’exercice 2020 et durant la période allant du 1 janvier 2021 au 15 août 2021, sont significatifs et peuvent être présentés aux services fiscaux territorialement compétents. Se voulant rassurante, elle affirme que la traçabilité de ces dons est assurée par les entreprises donatrices à travers des pièces justificatives (bons de livraisons et accusés de réceptions… etc.).