Plus de 5 000 détenus ont bénéficié, hier, d’une grâce présidentielle. Les personnes concernées sont pratiquement en fin de peine et ont été définitivement condamnées par la justice.
La mesure de clémence intervient alors que se multiplient les appels à évacuer les établissements carcéraux en raison de l’épidémie du Covid-19. Elle ne concerne pas les détenus d’opinion.

Selon un communiqué des services de la présidence de la République, le chef de l’Etat «Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un groupe de 5 037 détenus». «Les mesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger», est-il expliqué dans le document. Il s’agit également selon le décret présidentiel «d’une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égale à 20 ans au moins».
«La réduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret», poursuit la même source. Ces mesures de grâce excluent «les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre et trafic de drogues». Ne sont pas concernés également les détenus condamnés pour «fuite, parricide, empoisonnement». La grâce présidentielle ne touche pas non plus «les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol», «les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics», et en général tous «les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements de capitaux».
En réponse aux interrogations suscitées par la mesure de grâce présidentielle et si elle était applicable aux personnes en détention pour leurs opinions politiques et leur soutien au Hirak, un avocat proche du mouvement a expliqué, dans un «post» sur les réseaux sociaux, qu’«elle ne les concerne pas». «Car certains n’ont pas été jugés ou du moins aucun jugement n’a été rendu contre eux, et d’autres ne bénéficieront pas de cette mesure par le fait que les décisions ne sont pas définitives». Quant à Karim Tabou, il n’est pas non plus concerné par la procédure, puisqu’il a formé un pourvoi en cassation contre la décision rendue le 24 mars de l’année dernière.
«Les détenus politiques et les prisonniers d’opinion n’ont besoin d’aucune amnistie, car ils n’ont commis aucun crime. La seule préoccupation est qu’ils aient un procès équitable dans lequel seule la voix de la loi sera entendue», a écrit Maître Ammar Mouhoubi.

L’appel de Michelle Bachelet et des ONG
Récemment, à la fin du mois dernier, des personnalités d’horizons divers dont des médecins et des défenseurs des droits humains ont appelé à libérer en «urgence» les détenus d’opinion. «Le milieu carcéral est propice à la propagation de l’infection, il est donc de la responsabilité du premier magistrat du pays de libérer au plus vite les détenus d’opinions», ont averti des médecins. A l’échelle planétaire, les appels à évacuer les prisons se sont multipliés depuis que l’OMS a conclu à la «pandémie mondiale». Le 25 mars dernier, Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, exhortait les gouvernements à réduire les ravages du Covid-19 au sein de la population carcérale en relâchant personnes âgées, malades ou peu dangereuses.
Dans son message, Michelle Bachelet souligne qu’il est «vital que les gouvernements prennent en compte la situation des personnes détenues dans leur plan d’action de crise» tout en rappelant que l’Etat a le devoir de protéger la santé physique et mentale des personnes incarcérées.
Pour Florian Irminger, directeur de l’ONG Penal Reform International, créée en 1989 à Londres, «diminuer la population carcérale, c’est le meilleur moyen d’éviter le pire. Quand il y a trop de monde, il y a trop de risques». L’Italie, pays durement touché par le Covid-19, a fait l’expérience des émeutes et des évasions après avoir suspendu le travail, les congés et les visites des proches ou des bénévoles. Des soulèvements ont aussi lieu en Argentine, au Brésil, en Thaïlande et en Ouganda. Des détenus de la prison égyptienne de Tora, privés de tout contact et de moyens de se protéger, dans une lettre diffusée par des ONG humanitaires, appellent au secours : «Sauvez-nous avant qu’il ne soit trop tard.» L’Iran dit avoir déjà libéré «temporairement», le 20 mars, 85 000 détenus et gracié 10 000 personnes à l’occasion du Nouvel An persan, le Norouz. Le Procureur général d’Afghanistan annonce la libération de 10 000 femmes, enfants, détenus malades ou âgés de plus de 55 ans. Le Soudan laisse sortir plus de 4 000 détenus de manière anticipée. La Tunisie, la Turquie et la Syrie envisagent des grâces ou des décrets d’amnistie.<