PAR NAZIM B.

La semaine qui commence annonce plusieurs procès dont certains étaient attendus depuis des mois, comme celui, prévu le 20 janvier, de l’ancienne ministre de la Culture Khalida Toumi, ainsi que le verdict, attendu le 19 janvier, dans l’affaire dite du groupe Amenhyd dans laquelle sont poursuivis, notamment, l’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal et l’ancien ministre des Ressources en eau, Hocine Necib.

Programmée au moment où les avocats sont en « grève illimitée », depuis jeudi dernier à l’appel de l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa), la tenue de ces procès n’est pas sûre, selon des avocats.
Ces derniers font ainsi remarquer que le mouvement de grève, déclenché pour protester contre le régime fiscal contenu dans les dispositions de la loi de finances 2022, a été massivement suivi au premier jour. « La première journée de grève a été une réussite totale puisqu’elle a été suivie à 100% sur tout le territoire national. Cela n’a rien de surprenant tant la grève a fait l’unanimité des Ordres des avocats de tout le pays. Et dans les Barreaux, la discipline est de mise », a confié le président de l’Ordre des avocats de Tizi Ouzou, Me Salah Brahimi.
Mais en ce qui concerne les audiences déjà annoncées avant le mouvement de grève des avocats, cela reste possible, si l’on se fie aux propos de Me Toumert Hafid. Dans le point qu’il a établi sur le suivi à son premier jour (jeudi dernier), il a souligné que « le taux de suivi de la grève était de 100% à l’échelle nationale », relevant que « toutes les affaires judiciaires étaient en suspens, exceptées certaines liées aux détentions ». Autrement dit, les affaires de justice impliquant des accusés en détention peuvent se tenir. Sauf qu’aucune voix du milieu de la Justice n’a confirmé un tel scénario, insinuant à « l’imprévisible » qui marque le fonctionnement et le calendrier des juridictions.
En tout état de cause, chez les avocats affiliés à l’Unoa, c’est la suite du mouvement de grève qui est plus préoccupante que la tenue des audiences programmées. Pour Me Brahimi , «il n’est pas à écarter de voir les autorités apporter une réponse à la revendication principale des avocats en lien avec le régime fiscal. « Pour le moment, c’est toujours le statu quo, mais on espère que ce problème sera vite réglé pour que ces nouvelles dispositions de la loi de finances 2022 ne soient pas un fardeau aussi pour le citoyen, puisque le taux de 19% de TVA qui y est introduit sera répercuté sur lui », a-t-il estimé, faisant remarquer qu’avec « toutes les pénuries et autres problèmes qu’il endure, on lui ajoute cette TVA qui n’est pas du tout justifiée, puisque dans le travail de l’avocat, il n’y a pas de valeur ajoutée ».
Le même responsable a soutenu que l’avocat « n’est ni un commerçant ni un fabricant. Il ne fait ni des opérations d’achat et de revente en l’état ni de la fabrication de biens destinés à la vente pour être concerné par la TVA ». L’Unoa, pour rappel, avait justifié son appel à la grève par le caractère jugé « inacceptable » de la réforme de la fiscalité imposée aux avocats. Ces derniers qui s’estiment aujourd’hui traités comme des « commerçants », expliquent en effet, depuis la parution du projet de loi puis, du vote du texte le 15 novembre dernier par les deux chambres de l’APN, que le taux d’imposition qui leur est appliqué passera de « 12% à un maximum de 35% » suite à la suppression de l’application de l’Impôt forfaitaire unique (IFU).
Dans le sillage de la contestation de ce qui allait devenir le nouveau régime fiscal, l’Unoa avait aussi pointé du doigt « le manque de volonté de dialogue du gouvernement sur la proposition de mettre en place « une imposition par prélèvement à la source ». Me Brahim Tairi, président de l’Unoa, avait en ce sens fait savoir que plusieurs démarches « pour lancer le dialogue » ont été entreprises avec « un système d’imposition à la source, chaque avocat paie l’impôt en fonction du nombre d’affaires ».
A rappeler que le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a décidé, jeudi dernier, de reporter à nouveau, au 27 janvier, le procès de l’ancienne ministre de l’Industrie Djamila Tamazirt et d’autres accusés impliqués dans une affaire de corruption. Ce report intervient suite à l’absence du collectif de défense en raison de la grève des avocats. L’ancienne ministre de l’Industrie est poursuivie pour abus de fonction et octroi d’indus privilèges.
Le même pôle a également décidé de reporter au 20 janvier le procès de l’ancien ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Abdelwahid Temmar et de rejeter la demande de libération de l’accusé Abdelmalek Sahraoui. n