La chambre pénale de la Cour d’Alger a confirmé, hier, la décision de relaxe de l’activiste Fodil Boumala, dont les chefs d’accusation ont été requalifiés à travers sa disculpation de l’atteinte à corps constitués et à l’intérêt national.
C’est sur la base de cette requalification de l’objet des poursuites que le Tribunal a confirmé la décision de relaxe pour Boumala, alors que le Tribunal correctionnel de Dar El Beïda l’avait condamné, le 15 octobre dernier, à une amende de 50 000 DA pour «incitation à regroupement non armé» et disculpé des griefs d’outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national avec restitution à l’accusé des objets saisis».
Auparavant, et précisément le 8 octobre dernier, la même juridiction avait requis 2 ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA à l’encontre de Fodil Boumala pour les mêmes chefs d’inculpation. La Cour d’Alger avait requis en appel, le 8 décembre en cours, 2 ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA à l’encontre de Boumala pour atteinte à l’unité nationale et faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national.
Le Procureur du Tribunal de Dar El Beïda avait fait appel, faut-il le souligner, sur sa relaxe survenue en mars 2020 après une détention à partir de septembre pour «atteinte à l’unité nationale et de publications Facebook pouvant porter atteinte à l’intégrité nationale».
Avant cet avis concernant Boumala, le Tribunal de Bir Mourad Raïs avait confirmé, il y a deux jours, l’acquittement survenu en février dernier de Samir Benlarbi. Ce dernier a été arrêté le 16 septembre 2019 pour «atteinte à l’intégrité territoriale» et de «diffusion ou détention de publication portant atteinte à l’intérêt national».
Le 7 décembre en cours, le Tribunal de Koléa a condamné, pour sa part, Karim Tabbou, à une peine d’une année de prison avec sursis suite à la requalification des chefs d’inculpation retenus contre Tabbou, la juridiction ayant décidé d’abandonner l’accusation portant sur «l’atteinte à l’unité du territoire national».
Une semaine plus tôt, le Procureur de la République près le Tribunal de Koléa avait requis une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, considérant que les déclarations faites par Tabbou en mai 2019 comme «dangereuses et destinées à l’opinion publique nationale avec toutes ses composantes dans un contexte politique sensible traversé par l’Algérie».
La confirmation des décisions d’acquittement pour Boumala et Benlarbi ainsi que la peine avec sursis pour Tabbou annoncent-elles «moins d’acharnement» envers les acteurs politiques ? se demande-t-on dans les milieux de la contestation.
La Cour suprême examine aujourd’hui le pourvoi de Ghediri
Par ailleurs, la Cour suprême devra examiner aujourd’hui le pourvoi en cassation introduit par la défense du général à la retraite Ali Ghediri contre l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la Cour d’Alger.
Placé en détention provisoire depuis le mois de juillet 2019, Ali Ghediri était poursuivi pour «atteinte au moral de l’armée». Refusant de comparaître devant la chambre criminelle, l’ancien candidat à la candidature à la présidentielle annulée d’avril 2019 a rendu publique, en juillet dernier, une lettre dans laquelle il a dénoncé ce qu’il a qualifié de «confinement politique».
«Tout ce que j’ai subi durant mon confinement politique à la prison d’El Harrach a une seule source et une seule cause, à savoir ma candidature à l’élection présidentielle du 18 avril 2019, criminalisée volontairement sur la base de mon programme électoral», avait-il écrit. n