Par Bouzid Chalabi
Les infractions à la législation du travail, notamment en ce qui concerne les cotisations à la sécurité sociale, sont très nombreuses. Ce sont, en effet, selon le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale Abdelrahman Lahfaya, 1 175 212 entreprises en défaut de paiement. Un chiffre effarant que ce dernier a révélé lors de son intervention devant la commission de la santé, des affaires sociales, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui s’est réunie hier à Alger, pour se pencher sur le projet de loi concernant l’approbation de l’ordonnance n°21.12 du 16 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles en faveur des salariés et des non-salariés exerçant de sécurité sociale.
Le ministre a, par ailleurs, rappelé que ces mesures de relance ont permis, au 14 octobre de cette année, de récupérer plus de 3,5 milliards de dinars, tandis que le nombre de demandes de planification de la dette a atteint 8 063 cas. Concernant le montant des dettes, il a dépassé les 19 milliards de dinars, tandis que le nombre d’entreprises qui ont finalisé leur statut s’élève à 194 482 et le nombre d’exemptions accordées est de plus 17 000 cas. Le ministre a en outre expliqué à cette même occasion que « le décret présidentiel vise à alléger la charge pesant sur les responsables de la sécurité sociale en accompagnant les employés publics et privés ainsi que les non-salariés indépendants de manière à leur permette de poursuivre leurs activités, d’assurer leur pérennité et d’améliorer leurs capacités productives, ainsi que de les encourager à créer des emplois, afin de faire face aux difficultés causées par la phase actuelle et d’assurer le maintien des positions d’emploi et de renforcer la lutte contre le chômage ». Ajoutant dans ce sillage : « Il est prévu d’élaborer des mesures exceptionnelles, qui entreront en vigueur le 31 janvier de l’année prochaine, pour les entreprises en difficultés financières. Elles seront autorisées à s’acquitter de leurs cotisations importantes selon un échéancier fixé. Ce qui va leur ouvrir droit à une exonération totale des augmentations et des amendes pour retard, ainsi que les utilisateurs endettés auprès de la Caisse nationale d’assurance sociale des salariés (Cnas), qui bénéficieront de la réduction du quota d’utilisateurs (la quote-part patronale), pour les abonnements. Le ministre a enfin souligné que les mesures prises « visent principalement à renforcer la politique nationale de promotion de l’emploi en procédant à des concessions sur la réduction des taux de cotisations de sécurité sociale établis dans le cadre des mesures d’incitation à la promotion et au soutien de l’emploi prévues par la législation et la réglementation applicables, en vue de maintenir des positions productives dans l’emploi ». Autant de mesures au bénéfice des employeurs en situation financière délicate. n