Le système de rémunération des artistes au titre de l’exception de copie privée devrait être prochainement renforcé par de nouvelles dispositions liant l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA) à l’ensemble des six fabricants algériens de Smartphones de marques nationale ou étrangère.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du mécanisme de rétribution des artistes et de la culture qui impose, notamment aux importateurs de matériel informatique permettant l’enregistrement ou le stockage de données, de s’acquitter d’une contribution auprès de l’ONDA. Il s’agit aujourd’hui pour le mécanisme algérien de s’adapter aux nouvelles tendances, marquées par l’apparition d’usines de matériel numérique directement implantées sur le territoire national, a indiqué, dans ce sens, le directeur général de l’office, Sami Bencheikh El Hocine. «Nous mettons actuellement en place des conventions annuelles pour la collecte des redevances au titre de la copie privée», a fait savoir M. Bencheikh El Hocine, lors d’une conférence de presse animée hier au Palais de la culture Moufdi-Zakaria (Alger), en ptésence des représentants de plusieurs sociétés de protection des droits d’auteurs dans le monde, dont le président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques» (SACD), Pascal Regard. «Une opération a déjà été réalisée avec les deux marques OPPO et Samsung», a précisé le directeur général de l’ONDA, ajoutant qu’il y a eu entente avec ces opérateurs sur un niveau précis de cotisation, calculé sur la base de l’historique de leurs activités. «Le but est d’arriver à mettre en place ce type de système avec l’ensemble des six fabricants de Smartphones du pays», a-t-il ajouté, faisant remarquer que les négociations avec les industriels «ne sont pas toujours faciles», alors que le système des conventions annuelles est basé sur un «seuil de redevance raisonnable». A propos de l’instauration en Algérie du «système de la copie privée», qui reste la seule  exception au principe des droits d’auteur en autorisant une copie pour un usage personnel ou restreint, le premier responsable de l’ONDA dira que la récupération d’une redevance, généralement fixée à 6% du prix de vente de produits tels que les ordinateurs, les disques durs, les CD et DVD, ou encore les clefs USB, représente aujourd’hui des sommes relativement importantes. «En 2017, l’ONDA a récolté 20 millions de dollars au titre des redevances à la copie privée, soit près de 49% des revenus de l’année», a-t-il déclaré.