Plus de 48 000 dossiers ont été transférés à la justice durant le premier semestre 2020 dans le cadre des contentieux liés au contrôle économique et la répression des fraudes, indique le ministère du Commerce dans un communiqué rendu public hier. Ce chiffre équivaut à une augmentation de 12,7% par rapport à la même période de 2019, souligne la tutelle, avant de préciser que cette évolution à la hausse est due au « renforcement des interventions » des agents de contrôle, notamment durant cette période de référence qui coïncide avec la propagation du coronavirus, obligeant un redéploiement en conséquence des services concernés.
Au détail près, ce sont 48 046 dossiers du genre qui ont défilé devant la justice, dont 16 033 ont fait l’objet d’une décision de cette autorité, soit 33,37% du nombre global des poursuites enclenchées, fait savoir le communiqué, ajoutant que les amendes infligées à travers ces décisions se chiffrent à 1 548 327 205,33 DA.
Pour ce qui est des litiges proposés au règlement à l’amiable, après paiement des amendes, ils sont estimés à 9 684 dossiers, avec une valeur totale des amendes liées aux transactions commerciales se chiffrant à 696 335 616,57 DA, lit-on sur le document du ministère.

Quant au nombre de dossiers effectivement réglés, il a atteint
4 927 cas durant les6 premiers mois de l’année en cours, ce qui représente 50,88% du total des dossiers proposés pour règlement mutuel, tandis que la valeur des amendes infligées suite à ce règlement s’élevait à 203 015 261,15 DZD, poursuit la même source.