Par Younes Badi
L’initiative de la caisse intervient dans un contexte où les agriculteurs ne recourent que très modestement au marché des assurances.
La Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) préconise, par la voix de son PDG, Chérif Benhabilès, une réforme de l’assurance agricole en la rendant «obligatoire». L’enjeu de la réforme est de faire mieux qu’avant en matière d’assurance. La réforme devrait conduire à la conception et à la mise en œuvre d’un «modèle d’assurance» pour garantir les produits agricoles contre les «risques naturels», permettre aux agriculteurs de «reprendre» leur activité dans «les plus brefs délais» en cas de sinistre et, enfin, «réduire» le fardeau supporté par le Trésor public.
En l’état actuel de la réglementation, les agriculteurs se font indemniser par les fonds de l’Etat après chaque calamité agricole. L’introduction de l’assurance obligatoire dont il est question doit s’effectuer de manière progressive en coopération avec tous les agriculteurs. Chérif Benhabilès estime que la chose la plus importante dans le secteur des assurances agricoles est d’améliorer «la qualité de gestion» des risques et de «développer une stratégie» à cet effet. Il explique, par ailleurs, qu’un contrat d’assurance est de nature à permettre aux agriculteurs de «déterminer la valeur de la richesse qu’ils détiennent» ainsi que la valeur de la richesse «endommagée», ce qui confère davantage de «rapidité» et de «transparence» au processus d’indemnisations. Et, c’est ce à quoi aspire la CNMA. Mais le chemin reste encore long pour mettre l’assurance agricole au cœur des préoccupations de l’ensemble de la communauté agricole.
Il faut dire que malgré des efforts importants entrepris ces dernières années, l’assurance agricole est restée peu innovante et peu dynamique. Pour certains experts, l’assurance agricole pose de sérieux problèmes par rapport à la bonne compréhension des garanties accordées, ainsi qu’aux procédures de règlement des sinistres, d’où la méfiance des agriculteurs et des éleveurs vis-à-vis des compagnies d’assurances. L’assurance agricole ne tient pas compte des spécificités territoriales et prend en considération une moyenne nationale, avec toutes les conséquences néfastes pour les souscripteurs qui sont hors zones spécifiques. Ce qui a engendré un niveau faible de souscription au niveau des assurances. En 2020, Chérif Benhabilès avait estimé entre 4% et 5% la part des contrats assurances agricole dans l’ensemble du portefeuille client de la CNMA. Il avait également affirmé que malgré les campagnes de sensibilisation menées dans plusieurs wilayas à travers un réseau de plus de 560 agences sur le territoire national, et 67 caisses régionales, la CNMA n’a pas atteint le taux d’adhésion nécessaire en assurance agricole au vu du désintéressement à l’opération d’assurance, outre la dépendance des agriculteurs des indemnisations dont ils bénéficient du Trésor public en cas de catastrophe. C’est ce qui motive, selon lui, le passage à un caractère «obligatoire» de cette assurance pour permettre aux agriculteurs d’exercer leurs activités. Le fait est que la CNMA n’a pas réussi à faire évoluer la législation relative à l’assurance agricole, même si elle le voulait. En 2003, l’Etat a mis en place un dispositif d’assurance CAT-NAT (catastrophes naturelles) qui protège tout propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel contre les effets des catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, mouvements de boue). Mais, tous les risques agricoles, dont la sécheresse, en ont été exclus. Des tentatives ont déjà été faites en vue de mettre au point un cadre juridique définissant les conditions de l’assurance en cas de catastrophes climatiques. Elles en sont restées au stade des bonnes intentions. Ce qui serait cependant souhaitable, mais n’a pas été réalisé jusqu’ici, c’est l’introduction d’une politique intégrée en matière d’assurance agricole. Cela implique que les acteurs du marché des assurances opèrent une rupture avec le mode actuel d’assurance. Il faudrait ainsi passer d’une politique de soutien des risques de calamité non pris en charge par les assureurs à une politique encourageant les assurés à se couvrir contre tous les risques agricoles, tout en laissant le libre choix aux agriculteurs de souscrire une assurance accessible par le truchement de subventions octroyées par l’Etat.